Titre :	Les commissions d'enquête et les missions d'information créées par la Conférence des présidents
Type de document :	document électronique
Editeur :	ASSEMBLEE NATIONALE, 2017
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Motbis Assemblée nationale
Résumé :	Définition des commissions d'enquête parlementaire. La création d'une commission d'enquête (initiative exclusivement parlementaire, conditions de recevabilité et composition). Le déroulement des travaux (délais limités, pouvoirs importants et fin des travaux). En annexe : textes relatifs aux commissions d'enquête. Les commissions d'enquête créées depuis la dixième législature.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire
En ligne :	https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...]

Les commissions d'enquête et les missions d'information créées par la Conférence des présidents [document électronique] . - ASSEMBLEE NATIONALE, 2017 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Motbis Assemblée nationale
Résumé :	Définition des commissions d'enquête parlementaire. La création d'une commission d'enquête (initiative exclusivement parlementaire, conditions de recevabilité et composition). Le déroulement des travaux (délais limités, pouvoirs importants et fin des travaux). En annexe : textes relatifs aux commissions d'enquête. Les commissions d'enquête créées depuis la dixième législature.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire
En ligne :	https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...]