| Titre : | Définir le service public |
| Type de document : | document électronique |
| Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
| Format : | Web |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis service public |
| Résumé : | Dossier consacré à la notion de service public. Les composantes du secteur public, qui ne se confond pas avec le service public. La définition du service public ; ses fonctions ; les principes organisant le régime juridique du service public (continuité du service public, égalité devant le service public, adaptabilité ou mutabilité du service public) ; les notions de services d'intérêt général (SIG) et de services d'intérêt économique général (SIEG), le droit européen sur les SIG. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | documentaire |
| Niveau : | Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire |
| En ligne : | https://www.vie-publique.fr/fiches/definir-le-service-public |
Exemplaires
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| aucun exemplaire |