Les outils de démocratie locale

• • Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
  • Format : Web
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : documentaire
  • Résumé :

    Dossier consacré aux outils de démocratie locale. Ce qu'est une consultation locale (distincte du référendum local). La consultation locale sur les projets environnementaux. Les règles encadrant le référendum local.

• • Descripteurs :

    Motbis

    démocratie locale
  • Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire
• • En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/les-outils-de-democratie-locale