Titre :	Les élections locales
Type de document :	document électronique
Editeur :	Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Motbis élection municipale / élection régionale
Mots-clés :	élection départementale
Résumé :	Dossier consacré aux élections locales. Leurs caractéristiques, en vertu du droit constitutionnel. Le principe de l'unicité de l'électorat ; la création d'une citoyenneté de l'Union européenne et d'une citoyenneté néocalédonienne. Le statut de l'élu local. La répartition des compétences entre les organes locaux (organe délibérant et organe exécutif). La réforme de 2010 qui devait remplacer les conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux. Les principes régissant les élections municipales : le nombre de conseillers municipaux, le mode de scrutin, etc. Le mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants. Le mode de scrutin pour les élections départementales (élection des conseillers départementaux). Le mode de scrutin des élections régionales (élection des conseillers régionaux). La parité des candidatures aux élections locales.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/les-elections-locales

Les élections locales [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Motbis élection municipale / élection régionale
Mots-clés :	élection départementale
Résumé :	Dossier consacré aux élections locales. Leurs caractéristiques, en vertu du droit constitutionnel. Le principe de l'unicité de l'électorat ; la création d'une citoyenneté de l'Union européenne et d'une citoyenneté néocalédonienne. Le statut de l'élu local. La répartition des compétences entre les organes locaux (organe délibérant et organe exécutif). La réforme de 2010 qui devait remplacer les conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux. Les principes régissant les élections municipales : le nombre de conseillers municipaux, le mode de scrutin, etc. Le mode de scrutin dans les communes de moins de 1000 habitants. Le mode de scrutin pour les élections départementales (élection des conseillers départementaux). Le mode de scrutin des élections régionales (élection des conseillers régionaux). La parité des candidatures aux élections locales.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/les-elections-locales