Titre : |
Les différentes institutions européennes |
Type de document : |
document électronique |
Editeur : |
Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 |
Format : |
Web |
Langues : |
Français (fre) |
Descripteurs : |
Motbis Union européenne
|
Résumé : |
Dossier sur les différentes institutions européennes. Les principales institutions qui incarnent le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire dans l'Union européenne. Le Conseil de l'UE ou Conseil des ministres : son rôle, sa composition, son fonctionnement ; ses compétences législatives et budgétaires, ses modalités de prise de décision. La Commission européenne : son rôle, sa composition, la durée de son mandat, son fonctionnement ; la nomination de son président et de ses membres ; ses différentes compétences. Le Conseil européen : sa création, sa composition, son rôle et celui de son président. Le Parlement européen : son rôle ; l'élection des députés européens (modes de scrutin selon les pays, règles communes, incompatibilités) ; le nombre de députés par Etat membre avant le Brexit, la composition de l'assemblée après le Brexit. Le Comité des régions : son rôle, sa composition, les principes de base de ses travaux. La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) : sa mission, ses deux juridictions (Cour de Justice et tribunal), ses compétences et décisions. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
documentaire |
Niveau : |
Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire |
En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/fiches/les-differentes-institutions-europeennes |
Les différentes institutions européennes [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web. Langues : Français ( fre)
Descripteurs : |
Motbis Union européenne
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Résumé : |
Dossier sur les différentes institutions européennes. Les principales institutions qui incarnent le pouvoir exécutif, législatif et judiciaire dans l'Union européenne. Le Conseil de l'UE ou Conseil des ministres : son rôle, sa composition, son fonctionnement ; ses compétences législatives et budgétaires, ses modalités de prise de décision. La Commission européenne : son rôle, sa composition, la durée de son mandat, son fonctionnement ; la nomination de son président et de ses membres ; ses différentes compétences. Le Conseil européen : sa création, sa composition, son rôle et celui de son président. Le Parlement européen : son rôle ; l'élection des députés européens (modes de scrutin selon les pays, règles communes, incompatibilités) ; le nombre de députés par Etat membre avant le Brexit, la composition de l'assemblée après le Brexit. Le Comité des régions : son rôle, sa composition, les principes de base de ses travaux. La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) : sa mission, ses deux juridictions (Cour de Justice et tribunal), ses compétences et décisions. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
documentaire |
Niveau : |
Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire |
En ligne : |
https://www.vie-publique.fr/fiches/les-differentes-institutions-europeennes |
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