Titre :	Les relations du Parlement avec les autres institutions
Type de document :	document électronique
Editeur :	Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Motbis parlement
Résumé :	Dossier sur les relations du Parlement avec les autres institutions de la République en France. Ses relations avec le président de la République : pouvoir de destitution du chef de l'Etat, prérogatives du président liées au Parlement. Ses rapports avec le gouvernement : les pouvoirs du gouvernement en matière législative grâce au parlementarisme rationalisé, un gouvernement responsable devant l'Assemblée nationale. Les relations du Parlement avec le Conseil constitutionnel : intervention dans leur composition respective, la fonction de censeur du travail législatif du Conseil constitutionnel...
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/les-relations-du-parlement-avec-les-autres-in [...]

Les relations du Parlement avec les autres institutions [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Motbis parlement
Résumé :	Dossier sur les relations du Parlement avec les autres institutions de la République en France. Ses relations avec le président de la République : pouvoir de destitution du chef de l'Etat, prérogatives du président liées au Parlement. Ses rapports avec le gouvernement : les pouvoirs du gouvernement en matière législative grâce au parlementarisme rationalisé, un gouvernement responsable devant l'Assemblée nationale. Les relations du Parlement avec le Conseil constitutionnel : intervention dans leur composition respective, la fonction de censeur du travail législatif du Conseil constitutionnel...
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire
En ligne :	https://www.vie-publique.fr/fiches/les-relations-du-parlement-avec-les-autres-in [...]