L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation

• • Editeur : ASSEMBLEE NATIONALE 2019
  • Format : Web
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : documentaire
  • Résumé :

    L'autorité judiciaire en France : une magistrature indépendante mais contrôlé, les compétences et la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; une organisation judiciaire hiérarchisée, les juridictions civiles et pénales ; la Cour de cassation.

• • Descripteurs :

    Motbis

    juridiction judiciaire
  • Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire
• • En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/l-autorite-judiciaire-l-ordre-judiciaire-et-la-cour-de-cassation