Le Conseil d'Etat

• • Editeur : ASSEMBLEE NATIONALE 2019
  • Format : Web
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : documentaire
  • Résumé :

    Le Conseil d'Etat : ses origines, son rôle (conseiller du gouvernement et du Parlement), la juridiction suprême de l'ordre administratif, un rôle accru dans la protection des droits et libertés garantis par la Constitution.

• • Descripteurs :

    Motbis

    Conseil d'Etat
  • Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire
• • En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-institutions-francaises-generalites/le-conseil-d-etat