Titre :	Le Conseil constitutionnel
Type de document :	document électronique
Editeur :	ASSEMBLEE NATIONALE, 2019
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Motbis Conseil constitutionnel
Résumé :	Le Conseil constitutionnel : sa composition, le statut de ses membres, ses missions (compétences consultatives et juridictionnelles, autres compétences), la procédure et l'organisation interne.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire
En ligne :	https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...]

Le Conseil constitutionnel [document électronique] . - ASSEMBLEE NATIONALE, 2019 . -  ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Motbis Conseil constitutionnel
Résumé :	Le Conseil constitutionnel : sa composition, le statut de ses membres, ses missions (compétences consultatives et juridictionnelles, autres compétences), la procédure et l'organisation interne.
Nature du document :	documentaire
Genre :	documentaire
Niveau :	Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire
En ligne :	https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...]