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Catégorie juridiction internationale

Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction internationale
folderCour internationale de justice

4 Documents disponibles dans cette catégorie

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Site web

Cour internationale de justice, Cour pénale internationale... Comment fonctionne la justice internationale ?

  • Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022
Le point sur le fonctionnement de la justice internationale : la création des cours internationales permanentes de justice ; les objectifs et les missions de la Cour internationale de justice (CIJ) et de la Cour pénale internationale (CPI) ; la [...]
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Site web

La CPI

    • Elise d' Epenoux
    • Stéphane Koguc
  • Editeur : Agence France-Presse (AFP) 2016 1 vidéo : 1 min 24 s
Explication animée de la Cour pénale internationale (CPI) : nombre de pays signataires, cause de sa création, son rôle, ses compétences, ses limites, la saisie de la CPI.
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Site web

La CPI : ses dossiers, son pouvoir, ses limites

  • Auteur : Stéphanie Maupas
  • Editeur : Radio France Internationale (RFI) 2016
La Cour pénale internationale (CPI). Les raisons de sa création, ses limites. Ses compétences réelles face aux enjeux diplomatiques et aux intérêts des pays, les Etats parties de la CPI en 2015, les pays sur lesquels la Cour enquête en 2016. Les[...]
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Site web

Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ?

  • Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022
Explications sur la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques et d'un Etat démocratique et des cas où des juridictions internationales peuvent primer sur la Constitution.
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