Descripteurs
Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction européenne
juridiction européenne |
Documents disponibles dans cette catégorie (2)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Titre : La Justice européenne Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
juridiction européenneMots-clés : droit communautaire européen Résumé : Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les pays qui l'ont ratifiée. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-1 [...] La Justice européenne [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
juridiction européenneMots-clés : droit communautaire européen Résumé : Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les pays qui l'ont ratifiée. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-1 [...] Présidence de l'UE : quelle place pour les droits humains / Bernadette Forhan in Humains. Magazine chrétien des droits de l'homme., 23 (01-02/2022)
[article]
Titre : Présidence de l'UE : quelle place pour les droits humains Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernadette Forhan, Auteur Année : 2022 Article : p. 30-31
in Humains. Magazine chrétien des droits de l'homme. > 23 (01-02/2022)Descripteurs : Motbis
droits de l'homme / Europe / France / juridiction européenneRésumé : En ce premier semestre 2022, la France préside le Conseil de l'Union européenne. Les ambitions françaises pour l'Europe ont été exposées par Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse tenue à l'Elysée le 9 décembre dernier. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique [article] Présidence de l'UE : quelle place pour les droits humains [texte imprimé] / Bernadette Forhan, Auteur . - 2022 . - p. 30-31.
in Humains. Magazine chrétien des droits de l'homme. > 23 (01-02/2022)
Descripteurs : Motbis
droits de l'homme / Europe / France / juridiction européenneRésumé : En ce premier semestre 2022, la France préside le Conseil de l'Union européenne. Les ambitions françaises pour l'Europe ont été exposées par Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse tenue à l'Elysée le 9 décembre dernier. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique