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Article : texte imprimé
Pierre Bienvault, Auteur ; Agnès Marroncle, Auteur | Bayard Presse |Dossier consacré aux délais de comparution devant la cour d'assises. Le point sur les règles d'organisation des procès ; l'engorgement de certaines juridictions ; le recours à la "correctionnalisation" (faire juger des affaires relevant des assi[...]
Article : texte imprimé
Pierre Bienvault, Auteur |En raison des lenteurs de la justice, des personnes condamnées sont parfois remises provisoirement en liberté. Des cous d'assises sont engorgées et mettent beaucoup de temps à juger des affaires qui, pour certaines, sont envoyées devant le trib[...]
Article : texte imprimé
Témoignage d'une professeure d'histoire géographie qui a été jurée aux assises : du tirage au sort au déroulement du procès ; l'analyse de la victime et l'accusé, le verdict.
document électronique
Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré.
Article : texte imprimé
Stéphane Marteau, Auteur ; Muriel Dovic, Photographe |La récente réforme de la justice prévoit la création de cours criminelles départementales sans jurés populaires. Depuis septembre 2019, l'expérimentation est lancée dans sept départements français. La fin d'un système instauré il y a plus de 200 ans?
