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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesL'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation / ASSEMBLEE NATIONALE (2019)
Titre : L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation Type de document : document électronique Editeur : ASSEMBLEE NATIONALE, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
juridiction judiciaireRésumé : L'autorité judiciaire en France : une magistrature indépendante mais contrôlé, les compétences et la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; une organisation judiciaire hiérarchisée, les juridictions civiles et pénales ; la Cour de cassation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...] L'autorité judiciaire : l'ordre judiciaire et la Cour de cassation [document électronique] . - ASSEMBLEE NATIONALE, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
juridiction judiciaireRésumé : L'autorité judiciaire en France : une magistrature indépendante mais contrôlé, les compétences et la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; une organisation judiciaire hiérarchisée, les juridictions civiles et pénales ; la Cour de cassation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...] Justice
Titre : Justice Type de document : texte imprimé Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
capacité juridique / crime contre l'humanité / juge / juridiction judiciaire / juridiction pénale / justice / tribunal correctionnelMots-clés : faits de justice tutelle curatelle Genre : dossier documentaire Discipline : ECJS Justice [texte imprimé] . - [s.d.].
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
capacité juridique / crime contre l'humanité / juge / juridiction judiciaire / juridiction pénale / justice / tribunal correctionnelMots-clés : faits de justice tutelle curatelle Genre : dossier documentaire Discipline : ECJS Exemplaires
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Présentation de l'ordre judiciaire Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2021 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
juridiction judiciaireRésumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles et pénales. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...] Présentation de l'ordre judiciaire [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2021 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
juridiction judiciaireRésumé : L'organisation de l'ordre judiciaire compétent en France pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les différentes juridictions civiles et pénales. Le 1er degré de juridictions civiles, spécialisées, pénales ou pour les mineurs. Le 2ème degré avec la Cour d'Appel. Le contrôle de la loi (pourvoi) par la Cour de Cassation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10 [...]
Titre : Le Tribunal des conflits Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
juridiction administrative / juridiction judiciaire / pouvoir judiciaireRésumé : L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent de sa compétence ; sa composition paritaire ; les procédures de saisine de cette juridiction ; ses délais d'action ; 5 grands arrêts délivrés par le Tribunal des conflits. Entretien avec Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/le-tribunal-des-conf [...] Le Tribunal des conflits [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
juridiction administrative / juridiction judiciaire / pouvoir judiciaireRésumé : L'organisation et le fonctionnement de la juridiction paritaire qui veille au respect du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires en France : l'histoire du Tribunal des conflits ; les 4 types de conflits qui relèvent de sa compétence ; sa composition paritaire ; les procédures de saisine de cette juridiction ; ses délais d'action ; 5 grands arrêts délivrés par le Tribunal des conflits. Entretien avec Jean-Louis Gallet, conseiller à la Cour de cassation et membre du Tribunal des conflits. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/le-tribunal-des-conf [...]
Titre : Tribunaux Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
juridiction administrative / juridiction judiciaireRésumé : Dossier consacré aux tribunaux. L'organisation des différents tribunaux : les 2 ordres juridictionnels (ordre judiciaire et ordre administratif) ; les juridictions de première instance, d'appel et de cassation. Les tribunaux jugeant les affaires civiles ; la loi du 23 mars 2019 qui a organisé la fusion du tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal d'instance (TI) en tribunal judiciaire. Les tribunaux jugeant les affaires pénales : le tribunal de police ; le tribunal correctionnel ; la cour d'assises. Les tribunaux spécialisés ou juridictions d'exception comme les tribunaux de commerce. Les tribunaux jugeant les conflits avec l'administration : les tribunaux administratifs ; les cours administratives d'appel ; le Conseil d'Etat. Le rôle de la Cour de cassation. Le rôle du Conseil d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/tribunaux Tribunaux [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . - ; Web.
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Descripteurs : Motbis
juridiction administrative / juridiction judiciaireRésumé : Dossier consacré aux tribunaux. L'organisation des différents tribunaux : les 2 ordres juridictionnels (ordre judiciaire et ordre administratif) ; les juridictions de première instance, d'appel et de cassation. Les tribunaux jugeant les affaires civiles ; la loi du 23 mars 2019 qui a organisé la fusion du tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal d'instance (TI) en tribunal judiciaire. Les tribunaux jugeant les affaires pénales : le tribunal de police ; le tribunal correctionnel ; la cour d'assises. Les tribunaux spécialisés ou juridictions d'exception comme les tribunaux de commerce. Les tribunaux jugeant les conflits avec l'administration : les tribunaux administratifs ; les cours administratives d'appel ; le Conseil d'Etat. Le rôle de la Cour de cassation. Le rôle du Conseil d'Etat. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/tribunaux
