La complémentaire santé en entreprise. 1, La mise en place / Xavier Aumeran / Wolters Kluwer (2018) in ASH, 3080 (19/10/2018)

Public ISBD [article]  inASH > 3080 (19/10/2018) Titre : La complémentaire santé en entreprise. 1, La mise en place Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Aumeran, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2018 Article : p.36-42 Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis convention collective / droit du travail Mots-clés : assurance complémentaire santé Résumé : Première partie d’un dossier consacré à la complémentaire santé en entreprise. Le point sur la mise en place d’une couverture complémentaire santé par l’employeur : les bénéficiaires ; le choix des garanties et de l’organisme assureur ; le financement de la complémentaire santé ; l’obligation d’un acte fondateur qui fixe les règles applicables à la complémentaire santé entre salariés et employeur. Encadré : l’information des salariés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La complémentaire santé en entreprise. 1, La mise en place [texte imprimé] / Xavier Aumeran, Auteur . - Wolters Kluwer, 2018 . - p.36-42. Langues : Français (fre) in ASH > 3080 (19/10/2018) Descripteurs : Motbis convention collective / droit du travail Mots-clés : assurance complémentaire santé Résumé : Première partie d’un dossier consacré à la complémentaire santé en entreprise. Le point sur la mise en place d’une couverture complémentaire santé par l’employeur : les bénéficiaires ; le choix des garanties et de l’organisme assureur ; le financement de la complémentaire santé ; l’obligation d’un acte fondateur qui fixe les règles applicables à la complémentaire santé entre salariés et employeur. Encadré : l’information des salariés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

La complémentaire santé en entreprise. 2, La gestion / Annabelle Turc / Wolters Kluwer (2018) in ASH, 3081 (26/10/2018)

Public ISBD [article]  inASH > 3081 (26/10/2018) Titre : La complémentaire santé en entreprise. 2, La gestion Type de document : texte imprimé Auteurs : Annabelle Turc, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2018 Article : p.38-45 Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis convention collective / droit du travail Mots-clés : assurance complémentaire santé Résumé : Deuxième partie d’un dossier consacré à la complémentaire santé en entreprise. La gestion du contrat : le choix des options pour le salarié ; les modifications du régime ; le suivi en cas d’absence ou de rupture du contrat ; le traitement des cotisations sociales et le contrôle de l’Urssaf. Encadrés : la question des salariés retraités et des étudiants ; modèle de cas de dispense ; exemple de clause précisant les règles applicables. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La complémentaire santé en entreprise. 2, La gestion [texte imprimé] / Annabelle Turc, Auteur . - Wolters Kluwer, 2018 . - p.38-45. Langues : Français (fre) in ASH > 3081 (26/10/2018) Descripteurs : Motbis convention collective / droit du travail Mots-clés : assurance complémentaire santé Résumé : Deuxième partie d’un dossier consacré à la complémentaire santé en entreprise. La gestion du contrat : le choix des options pour le salarié ; les modifications du régime ; le suivi en cas d’absence ou de rupture du contrat ; le traitement des cotisations sociales et le contrôle de l’Urssaf. Encadrés : la question des salariés retraités et des étudiants ; modèle de cas de dispense ; exemple de clause précisant les règles applicables. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Convention 66 : nouvelle tentative de réforme / Mariette Kammerer / Lien social (2021) in Lien Social, 1290 (02/03/2021)

Public ISBD [article]  inLien Social > 1290 (02/03/2021) Titre : Convention 66 : nouvelle tentative de réforme Type de document : texte imprimé Auteurs : Mariette Kammerer, Auteur Editeur : Lien social, 2021 Article : p.12-13 Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis convention collective Mots-clés : métier du secteur social Résumé : Le point sur le projet de réforme de la Convention Collective Nationale (CCN) du 15 mars 1966 concernant la classification et les rémunérations du travail en établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. Encadré : la CCN 51. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Convention 66 : nouvelle tentative de réforme [texte imprimé] / Mariette Kammerer, Auteur . - Lien social, 2021 . - p.12-13. Langues : Français (fre) in Lien Social > 1290 (02/03/2021) Descripteurs : Motbis convention collective Mots-clés : métier du secteur social Résumé : Le point sur le projet de réforme de la Convention Collective Nationale (CCN) du 15 mars 1966 concernant la classification et les rémunérations du travail en établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. Encadré : la CCN 51. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique

Réforme des conventions collectives : un enjeu identitaire / Sophie Massieu / Wolters Kluwer (2020) in ASH, 3187 (04/12/2020)

Public ISBD [article]  inASH > 3187 (04/12/2020) Titre : Réforme des conventions collectives : un enjeu identitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Massieu, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2020 Article : p.6-13 Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis convention collective / droit du travail / équipement et services sociaux Mots-clés : équipement et service de santé Résumé : Dossier consacré à la nécessité d'une réforme des conventions collectives nationales (CCN) régissant les droits des salariés dans le secteur sanitaire, social et médico-social. Les écarts entre la CCN 51 et la CCN 66 et les enjeux de leur harmonisation et d'une convention unique. Le point sur les négociations en vue d'une convergence des CCN. Entretien avec Myriam El Khomri, ex-ministre du travail sur la question de la fusion des conventions collectives et de sa cohérence en matière d'emploi, de développement des compétences et d'attractivité du secteur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Réforme des conventions collectives : un enjeu identitaire [texte imprimé] / Sophie Massieu, Auteur . - Wolters Kluwer, 2020 . - p.6-13. Langues : Français (fre) in ASH > 3187 (04/12/2020) Descripteurs : Motbis convention collective / droit du travail / équipement et services sociaux Mots-clés : équipement et service de santé Résumé : Dossier consacré à la nécessité d'une réforme des conventions collectives nationales (CCN) régissant les droits des salariés dans le secteur sanitaire, social et médico-social. Les écarts entre la CCN 51 et la CCN 66 et les enjeux de leur harmonisation et d'une convention unique. Le point sur les négociations en vue d'une convergence des CCN. Entretien avec Myriam El Khomri, ex-ministre du travail sur la question de la fusion des conventions collectives et de sa cohérence en matière d'emploi, de développement des compétences et d'attractivité du secteur. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

La rupture conventionnelle collective / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2019) in ASH, 3124 (06/09/2019)

Public ISBD [article]  inASH > 3124 (06/09/2019) Titre : La rupture conventionnelle collective Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2019 Article : p.38-44 Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis convention collective / droit du travail / perte d'emploi Résumé : Présentation des modalités de la rupture conventionnelle collective, mise en place par les ordonnances "Macron" du 22 septembre 2017 : le contexte de la rupture conventionnelle collective ; la subordination à la signature d'un accord collectif ; le contrôle par l'autorité administrative ; la mise en oeuvre avec les salariés ; le double contentieux ; les difficultés inhérentes à la rupture conventionnelle collective. Encadrés : mesures spécifiques au départ des seniors ; la place du comité d'entreprise et des délégués du personnel dans la négociation ; rupture conventionnelle collective et plan de départ volontaire ; application de l'obligation de revitalisation des territoires et accords portant rupture conventionnelle collective. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La rupture conventionnelle collective [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur . - Wolters Kluwer, 2019 . - p.38-44. Langues : Français (fre) in ASH > 3124 (06/09/2019) Descripteurs : Motbis convention collective / droit du travail / perte d'emploi Résumé : Présentation des modalités de la rupture conventionnelle collective, mise en place par les ordonnances "Macron" du 22 septembre 2017 : le contexte de la rupture conventionnelle collective ; la subordination à la signature d'un accord collectif ; le contrôle par l'autorité administrative ; la mise en oeuvre avec les salariés ; le double contentieux ; les difficultés inhérentes à la rupture conventionnelle collective. Encadrés : mesures spécifiques au départ des seniors ; la place du comité d'entreprise et des délégués du personnel dans la négociation ; rupture conventionnelle collective et plan de départ volontaire ; application de l'obligation de revitalisation des territoires et accords portant rupture conventionnelle collective. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

Ségur de la santé: Petites mesures et grandes lacunes. / Eléonore de Valmas in ASH, 3216 (02/07/2021)

Permalink

Ségur de la santé, une portée juridique limitée. / Alison Dahan in ASH, 3216 (02/07/2021)

Permalink