[article]
| Titre : |
Refonder les règles fiscales internationales |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Mathilde Dupré ; Lison Rehbinder |
| Editeur : |
Alternatives économiques, 2022 |
| Article : |
p.59-69 |
| Langues : |
Français (fre) |
in L'Economie politique (Paris) > 096 (11/2022)
| Descripteurs : |
Motbis
évasion fiscale
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| Résumé : |
Analyse du fléau que constitue l'évasion fiscale au niveau international : l'opacité des montages juridiques pour échapper à l'impôt ; l'obsolescence des règles fiscales pour lutter contre l'évasion fiscale ; l'avancée timide que constitue l'accord international trouvé en 2021 au sein de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ; la réalité de l'objectivation des délocalisations artificielles des bénéfices des multinationales depuis les années 2000 ; la nécessité, selon les auteurs, de la fixation d'un taux effectif minimum d'imposition mondiale suffisamment élevé pour limiter la concurrence fiscale ; la nécessité d'une répartition plus juste des recettes fiscales entre les pays riches et les pays pauvres. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] Refonder les règles fiscales internationales [texte imprimé] / Mathilde Dupré ; Lison Rehbinder . - Alternatives économiques, 2022 . - p.59-69. Langues : Français ( fre) in L'Economie politique (Paris) > 096 (11/2022)
| Descripteurs : |
Motbis
évasion fiscale
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| Résumé : |
Analyse du fléau que constitue l'évasion fiscale au niveau international : l'opacité des montages juridiques pour échapper à l'impôt ; l'obsolescence des règles fiscales pour lutter contre l'évasion fiscale ; l'avancée timide que constitue l'accord international trouvé en 2021 au sein de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ; la réalité de l'objectivation des délocalisations artificielles des bénéfices des multinationales depuis les années 2000 ; la nécessité, selon les auteurs, de la fixation d'un taux effectif minimum d'imposition mondiale suffisamment élevé pour limiter la concurrence fiscale ; la nécessité d'une répartition plus juste des recettes fiscales entre les pays riches et les pays pauvres. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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Refonder les règles fiscales internationales / Alternatives économiques (2022) in L'Economie politique (Paris), 096 (11/2022)