[article] 
inPour l'éco > 42 (06/2022)

Titre :	L'inflation est aussi normative
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Anne Neymann ; Marine Pataillot
Editeur :	Humensis, 2022
Article :	p.57
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Motbis normalisation
Résumé :	Le point juridique sur l'inflation normative : définition en droit général ; le besoin de sécurité juridique ; les dérives en matière d'édiction de normes ; les raisons de cette inflation normative ; l'exemple de la loi sur l'abrogation des lois implicitement déjà abrogées.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] L'inflation est aussi normative [texte imprimé] / Anne Neymann ; Marine Pataillot . - Humensis, 2022 . - p.57.
Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 42 (06/2022)

Descripteurs :	Motbis normalisation
Résumé :	Le point juridique sur l'inflation normative : définition en droit général ; le besoin de sécurité juridique ; les dérives en matière d'édiction de normes ; les raisons de cette inflation normative ; l'exemple de la loi sur l'abrogation des lois implicitement déjà abrogées.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique