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Titre : Economie-gestion. Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Camus, Auteur Editeur : TEC&DOC, 2003 Autre Editeur : Editions Médicales internationales Collection : "BTS ESF" Description : 323 p. : 24 cm ISBN/ISSN : 978-2-7430-0640-2 Note générale : Nombreux exercices corrigés et sujet du BTS ESF 2002
Descripteurs : Motbis
budget des ménages / consommation : économie / contrat commercial / contrat de travail / défense du consommateur / économie / entreprise commerciale / gestion des ressources humaines / législation / marché du travail / syndicat / traitement de l'informationIndex. décimale : 330 CAM PED Nature du document : documentaire Genre : annales Niveau : BTS Discipline : Economie/Gestion Economie-gestion. [texte imprimé] / Michel Camus, Auteur . - TEC&DOC : Editions Médicales internationales, 2003 . - 323 p. : 24 cm. - ("BTS ESF") .
ISBN : 978-2-7430-0640-2
Nombreux exercices corrigés et sujet du BTS ESF 2002
Descripteurs : Motbis
budget des ménages / consommation : économie / contrat commercial / contrat de travail / défense du consommateur / économie / entreprise commerciale / gestion des ressources humaines / législation / marché du travail / syndicat / traitement de l'informationIndex. décimale : 330 CAM PED Nature du document : documentaire Genre : annales Niveau : BTS Discipline : Economie/Gestion Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 330 CAM PED Documentation enseignants Salle professeurs 002799 Disponible Force majeure et contrat : une promenade de santé ? / Anne Neymann / Humensis (2022) in Pour l'éco, 44 (09/2022)
Titre : Force majeure et contrat : une promenade de santé ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Neymann ; Marine Pataillot Editeur : Humensis, 2022 Article : p.57 Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 44 (09/2022)Descripteurs : Motbis
contrat commercialRésumé : Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Force majeure et contrat : une promenade de santé ? [texte imprimé] / Anne Neymann ; Marine Pataillot . - Humensis, 2022 . - p.57.
Langues : Français (fre)
in Pour l'éco > 44 (09/2022)
Descripteurs : Motbis
contrat commercialRésumé : Le point sur la notion de force majeure, en droit privé des contrats : la définition légale de la force majeure ; son interprétation juridique stricte au regard de la pandémie de Covid-19 et de l'obligation de payer les loyers des baux commerciaux. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : Le Web nous prend pour des consentants ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel Maugain, Auteur Editeur : INC, 2018 Article : p.12-13 Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs > 539 (07/2018)Descripteurs : Motbis
commerce électronique / contrat commercialMots-clés : droit de la consommation Résumé : Le point sur l'information du client pour un consentement éclairé d'acceptation des clauses d'un contrat de vente ou d'utilisation d'un service sur Internet : l'exemple de deux cas proposant une clause aberrante dans leur contrat ; le constat de la non-lecture des conditions générales d'utilisation ou de vente (CGU ou CGV) ; la demande d'autorisation d'exploitations des données personnelles dans le cadre du Règlement général de protection des données personnelles (RGPD) ; le rappel du cadre réglementaire des stipulations contractuelles ; la clarification des dispositions des contrats dans l'économie réelle ; la question de l'étendue de cette clarification aux sites marchands, réseaux sociaux et services en ligne ; la demande d'un résumé standard. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le Web nous prend pour des consentants ! [texte imprimé] / Lionel Maugain, Auteur . - INC, 2018 . - p.12-13.
Langues : Français (fre)
in 60 millions de consommateurs > 539 (07/2018)
Descripteurs : Motbis
commerce électronique / contrat commercialMots-clés : droit de la consommation Résumé : Le point sur l'information du client pour un consentement éclairé d'acceptation des clauses d'un contrat de vente ou d'utilisation d'un service sur Internet : l'exemple de deux cas proposant une clause aberrante dans leur contrat ; le constat de la non-lecture des conditions générales d'utilisation ou de vente (CGU ou CGV) ; la demande d'autorisation d'exploitations des données personnelles dans le cadre du Règlement général de protection des données personnelles (RGPD) ; le rappel du cadre réglementaire des stipulations contractuelles ; la clarification des dispositions des contrats dans l'économie réelle ; la question de l'étendue de cette clarification aux sites marchands, réseaux sociaux et services en ligne ; la demande d'un résumé standard. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
