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Motbis > 2635 travail - emploi > travail > contrat de travail
contrat de travailSynonyme(s)contrat à durée indéterminéeVoir aussi |
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Le point sur le système de Travail à temps partagé (TP) : son apparition dans le monde agricole ; le principe de travail à temps partagé et les groupements d'employeurs ; son essor avec les périodes de confinement lié au Covid-19 ; le profil des[...]
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Présentation des principales clauses du contrat de travail en fonction de la nature du contrat, des secteurs d'activité et des dispositions spécifiques des conventions collectives, notamment dans les secteurs de l'aide à domicile et des services[...]
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Le point sur les clauses, obligatoires, recommandées ou facultatives dans le contrat de travail en France en 2018.
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Dossier consacré aux conséquences de la suppression de la moitié des contrats aidés en France et à la mise en place des Parcours emploi compétences en 2018. Impact sur les associations du secteur social et médico-social d'accompagnement ; questi[...]Article : texte imprimé
Le point sur la lutte contre l'ubérisation des contrats de travail des plateformes de la "gig economy", celles des petits boulots : la condamnation de plateformes de la "gig economy" et la requalification juridique des contrats de travail de tra[...]
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Le point sur les modalités d'embauche d'un salarié pour des services à domicile par un particulier employeur ou en mode mandataire : l'emploi direct et le recours au mode mandataire ; les règles applicables à la relation contractuelle entre le p[...]Article : texte imprimé
Laurent Jeanneau, Auteur | Alternatives économiques |Présentation de statistiques au sujet de l'emploi en France : variation du nombre d'emplois salariés par rapport au même trimestre de l'année précédente et du nombre total de postes de 2011 à 2018 ; statut et type de contrat selon la tranche d'â[...]
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Le point sur la gestion, par l'employeur, des absences pour maladies : l'incidence de l'absence sur le contrat de travail (suspension, reprise et rupture) ; l'indemnisation de l'absence.
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Le point sur les conditions liées à la clause de non-concurrence dans le contrat de travail des salariés : l'obligation de loyauté et de fidélité du salarié ; la clause de non-concurrence et l'interdiction postérieure à la rupture du contrat de [...]
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Le point sur la distinction entre changement des conditions de travail et modification du contrat de travail : la définition de la modification du contrat ; le changement des conditions de travail, imposé par l’employeur au salarié ; la procédur[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Annabelle Turc, Auteur |L'employeur qui souhaite rompre le contrat de travail de son salarié dispose de plusieurs mécanismes encadrés par la loi: Le licenciement, la rupture conventionnelle ou encore la mise à la retraite. Présentation de ces trois formes de rupture du CDI.
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Alison Dahan, Auteur |Un salarié peut à tout moment mettre fin à son contrat à durée indéterminée. Il peut remettre sa démission ou utiliser d'autres modes de rupture, moins connus dans la pratique, que sont la prise d'acte de la rupture ou la résiliation judiciaire.[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Quelle soit collective ou individuelle, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Dans un cas, la procédure s'inscrit dans le cadre d'un accord collectif, dans l'autre, la négociation se fait directement en[...]
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Le point sur le mécanisme de la rupture conventionnelle individuelle : origines, définition et règles ; ses avantages et ses inconvénients ; ses conditions de mise en oeuvre ; son évolution.
