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Catégorie contrat de travail

Motbis > 2635 travail - emploi > travail > contrat de travail
foldercontrat à durée déterminée
foldercontrat d'apprentissage
Synonyme(s)
contrat à durée indéterminée
Voir aussi
  • dispositif d'insertion
  • droit du travail

18 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

C'est l'histoire d'un salarié qui avait plusieurs employeurs

  • Dans le périodique : Pour l'éco, n°43 (07/2022) p.54-55
  • Aude David
Le point sur le système de Travail à temps partagé (TP) : son apparition dans le monde agricole ; le principe de travail à temps partagé et les groupements d'employeurs ; son essor avec les périodes de confinement lié au Covid-19 ; le profil des[...]
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Article de périodique

Les clauses du contrat de travail

  • Dans le périodique : ASH, n°3167 (03/07/2020) p.36-42
    • Auteur : Alison Dahan
    • Auteur : Clarisse Girard
Présentation des principales clauses du contrat de travail en fonction de la nature du contrat, des secteurs d'activité et des dispositions spécifiques des conventions collectives, notamment dans les secteurs de l'aide à domicile et des services[...]
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Article de périodique

Clauses du contrat de travail : obligatoires, facultatives ou recommandées

  • Dans le périodique : ASH, n°3068 (06/07/2018) p.27-35
  • Auteur : Annabelle Turc
Le point sur les clauses, obligatoires, recommandées ou facultatives dans le contrat de travail en France en 2018.
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Article de périodique

Contrats aidés. Les conséquences d'un désengagement

  • Dans le périodique : Lien Social, n°1227 (17/04/2018) p.26-33
  • Auteur : Mariette Kammerer
Dossier consacré aux conséquences de la suppression de la moitié des contrats aidés en France et à la mise en place des Parcours emploi compétences en 2018. Impact sur les associations du secteur social et médico-social d'accompagnement ; questi[...]
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Article de périodique

Deliveroo, point de bascule de l'ubérisation ?

  • Dans le périodique : Pour l'éco, n°42 (06/2022) p.61
  • Elsa Ferreira
Le point sur la lutte contre l'ubérisation des contrats de travail des plateformes de la "gig economy", celles des petits boulots : la condamnation de plateformes de la "gig economy" et la requalification juridique des contrats de travail de tra[...]
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Article de périodique

Emploi à domicile : particulier employeur et mode mandataire

  • Dans le périodique : ASH, n°3170 (24/07/2020) p.30-35
    • Auteur : Alison Dahan
    • Auteur : Clarisse Girard
Le point sur les modalités d'embauche d'un salarié pour des services à domicile par un particulier employeur ou en mode mandataire : l'emploi direct et le recours au mode mandataire ; les règles applicables à la relation contractuelle entre le p[...]
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Article de périodique

L'emploi ralentit

  • Dans le périodique : Alternatives économiques. Hors-série (Quétigny), n°115 (10/2018) p.16
  • Auteur : Laurent Jeanneau
Présentation de statistiques au sujet de l'emploi en France : variation du nombre d'emplois salariés par rapport au même trimestre de l'année précédente et du nombre total de postes de 2011 à 2018 ; statut et type de contrat selon la tranche d'â[...]
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Article de périodique

La gestion des absences pour maladies : erreurs et pièges à éviter

  • Dans le périodique : ASH, n°3084 (16/11/2018) p.38-44
  • Auteur : Xavier Aumeran
Le point sur la gestion, par l'employeur, des absences pour maladies : l'incidence de l'absence sur le contrat de travail (suspension, reprise et rupture) ; l'indemnisation de l'absence.
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Article de périodique

La gestion de la non-concurrence des salariés

  • Dans le périodique : ASH, n°3134 (15/11/2019) p.42-48
  • Auteur : Alison Dahan
Le point sur les conditions liées à la clause de non-concurrence dans le contrat de travail des salariés : l'obligation de loyauté et de fidélité du salarié ; la clause de non-concurrence et l'interdiction postérieure à la rupture du contrat de [...]
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Article de périodique

Modification du contrat de travail : le nécessaire accord du salarié

  • Dans le périodique : ASH, n°3091 (04/01/2019) p.36-41
  • Auteur : Annabelle Turc
Le point sur la distinction entre changement des conditions de travail et modification du contrat de travail : la définition de la modification du contrat ; le changement des conditions de travail, imposé par l’employeur au salarié ; la procédur[...]
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Article de périodique

La Rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur.

  • Dans le périodique : ASH, n°3148 (21/02/2020) p. 40-46
    • Auteur : Alison Dahan
    • Auteur : Annabelle Turc
L'employeur qui souhaite rompre le contrat de travail de son salarié dispose de plusieurs mécanismes encadrés par la loi: Le licenciement, la rupture conventionnelle ou encore la mise à la retraite. Présentation de ces trois formes de rupture du CDI.
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Article de périodique

La Rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié.

  • Dans le périodique : ASH, n°3149 (28/02/2020) p. 40-46
  • Auteur : Alison Dahan
Un salarié peut à tout moment mettre fin à son contrat à durée indéterminée. Il peut remettre sa démission ou utiliser d'autres modes de rupture, moins connus dans la pratique, que sont la prise d'acte de la rupture ou la résiliation judiciaire.[...]
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Article de périodique

La Rupture conventionnelle: Collective et individuelle.

  • Dans le périodique : ASH, n°3203 (02/04/2021) p. 20-26
    • Auteur : Alison Dahan
    • Auteur : Clarisse Girard
Quelle soit collective ou individuelle, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Dans un cas, la procédure s'inscrit dans le cadre d'un accord collectif, dans l'autre, la négociation se fait directement en[...]
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Article de périodique

La rupture conventionnelle : le point, 11 ans après sa création

  • Dans le périodique : ASH, n°3131 (25/10/2019) p.48-54
  • Auteur : Laetitia Muller
Le point sur le mécanisme de la rupture conventionnelle individuelle : origines, définition et règles ; ses avantages et ses inconvénients ; ses conditions de mise en oeuvre ; son évolution.
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Article de périodique

Le télétravail

  • Dans le périodique : ASH, n°3168 (10/07/2020) p.40-46
    • Auteur : Alison Dahan
    • Auteur : Clarisse Girard
Le point sur les conditions de mise en oeuvre du télétravail : l'encadrement juridique ; la place et le statut du télétravailleur. Encadrés : le droit à la déconnexion ; la surveillance ; la protection des données ; accident du télétravailleur ;[...]
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