La Constitution organise la séparation des pouvoirs / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)  

Public ISBD Titre : La Constitution organise la séparation des pouvoirs Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis pouvoir exécutif / pouvoir judiciaire / pouvoir législatif Résumé : Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-quels-sont-les-differents-pouvoirs-defi [...] La Constitution organise la séparation des pouvoirs [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis pouvoir exécutif / pouvoir judiciaire / pouvoir législatif Résumé : Les missions et le cadre de l'action des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif, fixés par la constitution d'un Etat démocratique. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19546-quels-sont-les-differents-pouvoirs-defi [...]

Le contrôle de l'action du Gouvernement / ASSEMBLEE NATIONALE (2019)  

Public ISBD Titre : Le contrôle de l'action du Gouvernement Type de document : document électronique Editeur : ASSEMBLEE NATIONALE, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis Assemblée nationale / pouvoir législatif Résumé : Dossier consacré aux moyens dont dispose l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des nominations relevant du président de la République, contrôle en matière financière. Les commissions d'enquête : objet de règles de constitution d'une commission d'enquête, ses prérogatives. Les groupes d'études : règles de constitution, moyens et rôle. L'évaluation des politiques publiques : les organes en charge de l'évaluation, le comité d'évaluation et de contrôle (CEC), le printemps de l'évaluation. Les modalités d'interrogation du gouvernement par les députés : les questions écrites, les questions orales (questions orales sans débat et questions au gouvernement). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/le-controle-de- [...] Le contrôle de l'action du Gouvernement [document électronique] . - ASSEMBLEE NATIONALE, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis Assemblée nationale / pouvoir législatif Résumé : Dossier consacré aux moyens dont dispose l'Assemblée nationale pour contrôler le gouvernement. Les outils de contrôle des commissions de l'Assemblée nationale : auditions, missions d'information, suivi de l'application des lois, contrôle des nominations relevant du président de la République, contrôle en matière financière. Les commissions d'enquête : objet de règles de constitution d'une commission d'enquête, ses prérogatives. Les groupes d'études : règles de constitution, moyens et rôle. L'évaluation des politiques publiques : les organes en charge de l'évaluation, le comité d'évaluation et de contrôle (CEC), le printemps de l'évaluation. Les modalités d'interrogation du gouvernement par les députés : les questions écrites, les questions orales (questions orales sans débat et questions au gouvernement). Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/le-controle-de- [...]

La loi, expression de la compétence législative du Parlement / ASSEMBLEE NATIONALE (2019)  

Public ISBD Titre : La loi, expression de la compétence législative du Parlement Type de document : document électronique Editeur : ASSEMBLEE NATIONALE, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis législation / pouvoir législatif Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulier des lois d'habilitation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...] La loi, expression de la compétence législative du Parlement [document électronique] . - ASSEMBLEE NATIONALE, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis législation / pouvoir législatif Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. Les lois particulières votées par le Parlement. Les lois référendaires, non adoptées par le Parlement. Le cas particulier des lois d'habilitation. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l- [...]

Le parcours de la loi / ASSEMBLEE NATIONALE (2019)  

Public ISBD Titre : Le parcours de la loi Type de document : document électronique Editeur : ASSEMBLEE NATIONALE, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis législation / pouvoir législatif Résumé : Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des projets ou propositions de loi, leur préparation, les conditions de recevabilité des propositions de loi, le dépôt des projets et propositions de loi ; part des propositions de loi dans les textes de loi. Le dépôt. L'examen du texte de loi par une des commissions permanentes ou une commission de l'Assemblée nationale, les conditions d'examen. L'examen en séance publique : organisation de la discussion en séance, examen des articles et amendements ; longueur des débats. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/l-elaboration-d [...] Le parcours de la loi [document électronique] . - ASSEMBLEE NATIONALE, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis législation / pouvoir législatif Résumé : Dossier expliquant le parcours de la loi en France : préparation des textes de loi, examen en commission et examen en séance publique. La préparation et l'initiative des textes législatifs : les différents types de loi, qui est à l'origine des projets ou propositions de loi, leur préparation, les conditions de recevabilité des propositions de loi, le dépôt des projets et propositions de loi ; part des propositions de loi dans les textes de loi. Le dépôt. L'examen du texte de loi par une des commissions permanentes ou une commission de l'Assemblée nationale, les conditions d'examen. L'examen en séance publique : organisation de la discussion en séance, examen des articles et amendements ; longueur des débats. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/folder/l-elaboration-d [...]

Les pouvoirs de l'Assemblée nationale / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)  

Public ISBD Titre : Les pouvoirs de l'Assemblée nationale Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Description : 1 vidéo : 1 min 44 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis Assemblée nationale / pouvoir législatif Résumé : Vidéo au sujet de l'Assemblée nationale qui détient avec le Sénat le pouvoir législatif : sa composition, son rôle, ses prérogatives, les compétences des députés. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/284914-video-quels-sont-les-pouvoirs-de-lassem [...] Les pouvoirs de l'Assemblée nationale [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 . - 1 vidéo : 1 min 44 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis Assemblée nationale / pouvoir législatif Résumé : Vidéo au sujet de l'Assemblée nationale qui détient avec le Sénat le pouvoir législatif : sa composition, son rôle, ses prérogatives, les compétences des députés. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/video/284914-video-quels-sont-les-pouvoirs-de-lassem [...]

La procédure législative / ASSEMBLEE NATIONALE (2019)  

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Qu'est-ce que la loi ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2018)  

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Qui fait la loi en France ? / Dessine-moi l'éco (2017)  

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Le vote de la loi / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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