La Constitution en questions / Conseil constitutionnel (2019)  

Public ISBD Titre : La Constitution en questions Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis droit constitutionnel Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de la République, du gouvernement, du Parlement, du Conseil Constitutionnel ; alternance et cohabitation ; histoire de ce texte fondamental et présentation des revisons constitutionnelles. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution La Constitution en questions [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis droit constitutionnel Mots-clés : Cinquième République (1958-) Résumé : La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de la République, du gouvernement, du Parlement, du Conseil Constitutionnel ; alternance et cohabitation ; histoire de ce texte fondamental et présentation des revisons constitutionnelles. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution

"Délit de solidarité" et principe de fraternité / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2020) in ASH, 3183 (06/11/2020)

Public ISBD [article]  inASH > 3183 (06/11/2020) Titre : "Délit de solidarité" et principe de fraternité Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2020 Article : p.18-21 Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis délit / droit constitutionnel / migrant / sanction pénale / solidarité Résumé : Le point sur la législation liée aux concepts de solidarité et de fraternité, notamment à travers le délit d'aide (ou délit de solidarité) à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France : l'évolution des politiques publiques et des sanctions ; la conséquence des immunités pénales et leur développement ; la question du délit de solidarité. Encadrés : les immunités pénales en vigueur ; arrêtés anti-mendicité et principe de fraternité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] "Délit de solidarité" et principe de fraternité [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - Wolters Kluwer, 2020 . - p.18-21. Langues : Français (fre) in ASH > 3183 (06/11/2020) Descripteurs : Motbis délit / droit constitutionnel / migrant / sanction pénale / solidarité Résumé : Le point sur la législation liée aux concepts de solidarité et de fraternité, notamment à travers le délit d'aide (ou délit de solidarité) à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France : l'évolution des politiques publiques et des sanctions ; la conséquence des immunités pénales et leur développement ; la question du délit de solidarité. Encadrés : les immunités pénales en vigueur ; arrêtés anti-mendicité et principe de fraternité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

L'immunité qualifiée, raison pour laquelle les policiers aux Etats-Unis sont si rarement condamnés / Arthur Carpentier / Le Monde (2020)  

Public ISBD Titre : L'immunité qualifiée, raison pour laquelle les policiers aux Etats-Unis sont si rarement condamnés Type de document : document électronique Auteurs : Arthur Carpentier Editeur : Le Monde, 2020 Description : 1 vidéo : 8 min 32 s Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis droit constitutionnel / Etats-Unis / maltraitance Mots-clés : métier de la police Résumé : Le principe de l'immunité qualifiée qui protège les policiers américains dans l'exercice de leurs fonctions, et sa place dans le droit constitutionnel : les mécanismes de son application ; son évolution ; les failles de l'immunité qualifiée à travers les procès pour violences policières, notamment depuis 2008. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.lemonde.fr/international/video/2020/06/28/george-floyd-pourquoi-la-p [...] L'immunité qualifiée, raison pour laquelle les policiers aux Etats-Unis sont si rarement condamnés [document électronique] / Arthur Carpentier . - Le Monde, 2020 . - 1 vidéo : 8 min 32 s ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis droit constitutionnel / Etats-Unis / maltraitance Mots-clés : métier de la police Résumé : Le principe de l'immunité qualifiée qui protège les policiers américains dans l'exercice de leurs fonctions, et sa place dans le droit constitutionnel : les mécanismes de son application ; son évolution ; les failles de l'immunité qualifiée à travers les procès pour violences policières, notamment depuis 2008. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.lemonde.fr/international/video/2020/06/28/george-floyd-pourquoi-la-p [...]

Introduction au droit constitutionnel / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

Public ISBD Titre : Introduction au droit constitutionnel Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis droit constitutionnel Résumé : Dossier sur le droit constitutionnel en France. Définition d'une Constitution ; les différentes Constitutions de la France depuis 1791. Les pouvoirs définis dans une Constitution : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L'utilité d'une Constitution. Sa protection juridique et les procédures de révision ; la possibilité d'une protection politique. La suprématie, pas toujours garantie, de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques. Les caractéristiques d'un Etat de droit : respect de la hiérarchie des normes, égalité devant la loi, séparation des pouvoirs. Définition de la séparation des pouvoirs, une séparation stricte ou souple. Les deux processus d'élaboration d'une Constitution. La procédure de révision constitutionnelle : différences entre Constitution souple et Constitution rigide. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/introduction-au-droit-constitutionnel Introduction au droit constitutionnel [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2020 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis droit constitutionnel Résumé : Dossier sur le droit constitutionnel en France. Définition d'une Constitution ; les différentes Constitutions de la France depuis 1791. Les pouvoirs définis dans une Constitution : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L'utilité d'une Constitution. Sa protection juridique et les procédures de révision ; la possibilité d'une protection politique. La suprématie, pas toujours garantie, de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques. Les caractéristiques d'un Etat de droit : respect de la hiérarchie des normes, égalité devant la loi, séparation des pouvoirs. Définition de la séparation des pouvoirs, une séparation stricte ou souple. Les deux processus d'élaboration d'une Constitution. La procédure de révision constitutionnelle : différences entre Constitution souple et Constitution rigide. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/introduction-au-droit-constitutionnel

Peut-on modifier une Constitution ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)  

Public ISBD Titre : Peut-on modifier une Constitution ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis droit constitutionnel Mots-clés : constitution (politique) Résumé : Les modalités selon lesquelles une constitution politique peut être modifiée ou procédure de révision : les procédures pour une "constitution souple" et pour une "constitution "rigide". Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19555-reviser-une-constitution Peut-on modifier une Constitution ? [document électronique] . - Direction de l'information légale et administrative (Dila), 2022 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis droit constitutionnel Mots-clés : constitution (politique) Résumé : Les modalités selon lesquelles une constitution politique peut être modifiée ou procédure de révision : les procédures pour une "constitution souple" et pour une "constitution "rigide". Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.vie-publique.fr/fiches/19555-reviser-une-constitution

Pourquoi a-t-on besoin d'une Constitution ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)  

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Qu'entend-on par séparation des pouvoirs ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2022)  

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Quelles sont les caractéristiques d'un État de droit ? / Direction de l'information légale et administrative (Dila) (2020)  

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Le statut du député : L'immunité parlementaire / ASSEMBLEE NATIONALE (2019)  

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