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Motbis > 2805 droit > droit > droit public > droit constitutionnel
Synonyme(s)séparation des pouvoirsVoir aussi |
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Site web
La Constitution en questions
- Editeur : Conseil constitutionnel 2019
La constitution française expliquée par des spécialistes du droit constitutionnel : souveraineté nationale ; place de la nation face aux collectivités locales, dans la construction européenne et dans le droit international ; rôle du Président de[...]Article de périodique
"Délit de solidarité" et principe de fraternité
- Dans le périodique : ASH, n°3183 (06/11/2020) p.18-21
- Auteur : Alison Dahan
- Auteur : Clarisse Girard
Le point sur la législation liée aux concepts de solidarité et de fraternité, notamment à travers le délit d'aide (ou délit de solidarité) à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France : l'évolution des politiques publiques et des [...]L'immunité qualifiée, raison pour laquelle les policiers aux Etats-Unis sont si rarement condamnés
- Auteur : Arthur Carpentier
- Editeur : Le Monde 2020 1 vidéo : 8 min 32 s
Le principe de l'immunité qualifiée qui protège les policiers américains dans l'exercice de leurs fonctions, et sa place dans le droit constitutionnel : les mécanismes de son application ; son évolution ; les failles de l'immunité qualifiée à tr[...]Introduction au droit constitutionnel
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Dossier sur le droit constitutionnel en France. Définition d'une Constitution ; les différentes Constitutions de la France depuis 1791. Les pouvoirs définis dans une Constitution : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. L'utilité d'une Con[...]Peut-on modifier une Constitution ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022
Les modalités selon lesquelles une constitution politique peut être modifiée ou procédure de révision : les procédures pour une "constitution souple" et pour une "constitution "rigide".Pourquoi a-t-on besoin d'une Constitution ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022
Comment l'application de la Constitution vise à garantir les droits fondamentaux des citoyens et la séparation des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif.Qu'entend-on par séparation des pouvoirs ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Origine de la notion de séparation des pouvoirs et modalités de son application.Quelle est la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes juridiques ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2022
Explications sur la suprématie de la Constitution sur les autres normes juridiques et d'un Etat démocratique et des cas où des juridictions internationales peuvent primer sur la Constitution.Quelles sont les caractéristiques d'un État de droit ?
- Editeur : Direction de l'information légale et administrative (Dila) 2020
Origine et définition du concept d'Etat de droit et des principales règles de droit constitutionnel auxquelles les pouvoirs publics doivent se soumettre.Le statut du député : L'immunité parlementaire
- Editeur : ASSEMBLEE NATIONALE 2019
Définition de l'immunité parlementaire. L'irresponsabilité. L'inviolabilité.
