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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLa certification : une assurance et un gage / Régis Granet / Wolters Kluwer (2018) in ASH, 3069 (13/07/2018)
Titre : La certification : une assurance et un gage Type de document : texte imprimé Auteurs : Régis Granet, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2018 Article : p.37-42 Langues : Français (fre)
in ASH > 3069 (13/07/2018)Descripteurs : Motbis
conformitéMots-clés : services à la personne Résumé : Le point sur la certification de service en 2018 : les notions de qualité et de démarche ; l'évolution de la législation ; le cadre juridique (définition et organisme certificateur) ; exemples de certifications de services d'aide à domicile (la certification "qualisap" ; la certification métier NF Services ; la certification "Cap'Handéo" certification services à la personne). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] La certification : une assurance et un gage [texte imprimé] / Régis Granet, Auteur . - Wolters Kluwer, 2018 . - p.37-42.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3069 (13/07/2018)
Descripteurs : Motbis
conformitéMots-clés : services à la personne Résumé : Le point sur la certification de service en 2018 : les notions de qualité et de démarche ; l'évolution de la législation ; le cadre juridique (définition et organisme certificateur) ; exemples de certifications de services d'aide à domicile (la certification "qualisap" ; la certification métier NF Services ; la certification "Cap'Handéo" certification services à la personne). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
Titre : La fraude à la TVA des vendeurs chinois nous coûte des milliards Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Berthelot, Auteur Editeur : Prisma presse, 2020 Article : p.84-86 Langues : Français (fre)
in Capital (Paris. 1991) > 349 (10/2020)Descripteurs : Motbis
commerce électronique / conformitéMots-clés : TVA (taxe à la valeur ajoutée) Amazon Résumé : Le point sur le non-respect de la réglementation française et européenne par les grossistes chinois vendant via les plateformes de e-commerce comme Amazon : le développement du nombre de marchands chinois sur les plateformes de commerce en ligne ; l'absence de récupération de la TVA ; la stratégie des importateurs chinois pour pénétrer le marché européen, sans payer de TVA ; la mise en place de contrôles par l'administration fiscale ; la question de la conformité des produits et de leur dangerosité ; les mesures prises par les plateformes de commerce en ligne. Encadrés : des exemples de TVA non collectée ; le pourcentage de TVA non collectée par secteur de produits les plus vendus sur Amazon. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique [article] La fraude à la TVA des vendeurs chinois nous coûte des milliards [texte imprimé] / Benoît Berthelot, Auteur . - Prisma presse, 2020 . - p.84-86.
Langues : Français (fre)
in Capital (Paris. 1991) > 349 (10/2020)
Descripteurs : Motbis
commerce électronique / conformitéMots-clés : TVA (taxe à la valeur ajoutée) Amazon Résumé : Le point sur le non-respect de la réglementation française et européenne par les grossistes chinois vendant via les plateformes de e-commerce comme Amazon : le développement du nombre de marchands chinois sur les plateformes de commerce en ligne ; l'absence de récupération de la TVA ; la stratégie des importateurs chinois pour pénétrer le marché européen, sans payer de TVA ; la mise en place de contrôles par l'administration fiscale ; la question de la conformité des produits et de leur dangerosité ; les mesures prises par les plateformes de commerce en ligne. Encadrés : des exemples de TVA non collectée ; le pourcentage de TVA non collectée par secteur de produits les plus vendus sur Amazon. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique Les organismes de défense et de gestion ODG / Institut National de l'origine et de la qualité (Inao) (2020)
Titre : Les organismes de défense et de gestion ODG Type de document : document électronique Editeur : Institut National de l'origine et de la qualité (Inao), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
conformitéRésumé : Point sur les organismes de défense et de gestion (ODG) : origine, les missions d'un ODG ; les textes réglementaires ; le guide du demandeur pour la reconnaissance en qualité d'organisme de défense et de gestion. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.inao.gouv.fr/Espace-professionnel-et-outils/Les-organismes-de-defens [...] Les organismes de défense et de gestion ODG [document électronique] . - Institut National de l'origine et de la qualité (Inao), 2020 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : Motbis
conformitéRésumé : Point sur les organismes de défense et de gestion (ODG) : origine, les missions d'un ODG ; les textes réglementaires ; le guide du demandeur pour la reconnaissance en qualité d'organisme de défense et de gestion. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.inao.gouv.fr/Espace-professionnel-et-outils/Les-organismes-de-defens [...]
Titre : Spécialité traditionnelle garantie (STG) Type de document : document électronique Editeur : Institut National de l'origine et de la qualité (Inao), 2020 Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Motbis
aliment / conformitéRésumé : Point sur la spécialité traditionnelle garantie (STG) : définition de ce signe de qualité européen, sa particularité, le secteur d'application, les textes réglementaires. Le guide du demandeur STG. Origine de la STG. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO [...] Spécialité traditionnelle garantie (STG) [document électronique] . - Institut National de l'origine et de la qualité (Inao), 2020 . - ; Web.
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aliment / conformitéRésumé : Point sur la spécialité traditionnelle garantie (STG) : définition de ce signe de qualité européen, sa particularité, le secteur d'application, les textes réglementaires. Le guide du demandeur STG. Origine de la STG. Nature du document : documentaire Genre : documentaire Niveau : Classe de 1ère/Classe de Terminale/Lycée/secondaire En ligne : https://www.inao.gouv.fr/Les-signes-officiels-de-la-qualite-et-de-l-origine-SIQO [...]
