[article]
Titre : |
Une liberté sous contrôle |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Myriam Léon, Auteur |
Editeur : |
Lien social, 2022 |
Article : |
p.12-13 |
Langues : |
Français (fre) |
in Lien Social > 1314 (29/03/2022)
Descripteurs : |
Motbis droit d'association
|
Résumé : |
Le point sur la loi du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République", également appelée loi contre les séparatismes, et les conséquences sur les associations de l'instauration d'un contrat d'engagement républicain. Encadré : extrait du contrat d'engagement républicain. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] Une liberté sous contrôle [texte imprimé] / Myriam Léon, Auteur . - Lien social, 2022 . - p.12-13. Langues : Français ( fre) in Lien Social > 1314 (29/03/2022)
Descripteurs : |
Motbis droit d'association
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Résumé : |
Le point sur la loi du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République", également appelée loi contre les séparatismes, et les conséquences sur les associations de l'instauration d'un contrat d'engagement républicain. Encadré : extrait du contrat d'engagement républicain. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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