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Agnès-Christine Tomas-Lacoste, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Sylvie Metzelard, Directeur de publication, rédacteur en chef | Institut National de la Consommation | 2017Le canapé commandé qui n'arrive pas, la facture extravagante d'un artisan qui ne correspond pas au devis initial, le fournisseur d'accès Internet incapable de délivrer le service promis, les bagages perdus à l'aéroport... Les litiges polluant no[...]
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SOMMAIRE: - Préambule. - Programme d'enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain. - Introduction au cours de DGEMC. - Comment le droit est-il organisé? Chapitre 1: Les sources du droit. Chapitre 2: L'organisation[...]
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Yves Puget, Auteur | Libre service actualités |Retour sur les grandes lois qui ont encadré la consommation et construit la grande distribution en France entre 1985 et 2008 : décret du 24 juin ; loi Royer ; loi Galland ; LME.
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Lélia de Matharel, Auteur | Libre service actualités |Point, en 2019, sur la réglementation européenne sur les places de marché en ligne (ou marketplaces) en Europe : principaux domaines d'intervention (déréférencement, transparence dans le classement des offres, utilisation des data), procédure et[...]
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Cette publication présente près de 30 métiers du secteur du droit classés en familles (administration; banque, assurance, immobilier; cabinet, office; entreprise). Côté études, l'édition 2024 dresse pour chaque famille de métiers un panorama des[...]
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Morgan Leclerc, Auteur | Libre service actualités |Le point sur les négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs qui doivent se terminer en mars 2018 : bilan des Etats généraux de l'alimentation de 2017 ; application inégale des accords signés par les différents partenair[...]
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Stéphanie Salti, Auteur | Libre service actualités |Point sur les relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs alimentaires au Royaume-Uni : législation britannique, réelle application de la loi, avantages et inconvénients pour les enseignes.
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Yves Puget, Auteur | Libre service actualités |Dossier consacré au projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire et une alimentation saine et durable", suite aux Etats généraux de l'alimentation (EGA) en France en 2018. La réforme des [...]
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Yves Puget, Auteur | Libre service actualités |Le point sur l'application des textes de loi (en cours ou en projet) par les distributeurs et les fournisseurs d'équipements pour le commerce en France en 2017 : réglementation incendie, vol à l'étalage, accueil des personnes en situation de han[...]
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Yves Puget, Auteur | Libre service actualités |Point sur la sanction administrative et financière imposée au distributeur Intermarché pour pratiques commerciales abusives envers ses fournisseurs : raisons de l'assignation, législation, réactions d'Intermarché.Article : texte imprimé
Présentation de la plateforme américaine de e-commerce, Wish, sanctionnée en France par la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) : le succès et le modèle économique de la plateforme commerciale ; le ciblage de la clientèle ; l[...]
