Catégorie droit commercial

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Livre

160 lettres pour régler vos litiges. : Editions 2017.

• • Directeur de publication : Agnès-Christine Tomas-Lacoste
  • Directeur de publication : Sylvie Metzelard
• Editeur : Institut National de la Consommation 2017 191 p.

Le canapé commandé qui n'arrive pas, la facture extravagante d'un artisan qui ne correspond pas au devis initial, le fournisseur d'accès Internet incapable de délivrer le service promis, les bagages perdus à l'aéroport... Les litiges polluant no[...]

Cote : 347.44 TOM

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Livre

Droit privé

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Livre

Droits et grands enjeux du monde contemporain. Terminale. : Résumés de cours, exercices et contrôles corrigés.

• • Auteur : Anne Bernard-Grouteau
  • Auteur : Anne Dagicour
• Editeur : Ellipses Collection : Contrôle Continu 2020 250 p.

SOMMAIRE: - Préambule. - Programme d'enseignement optionnel de droit et grands enjeux du monde contemporain. - Introduction au cours de DGEMC. - Comment le droit est-il organisé? Chapitre 1: Les sources du droit. Chapitre 2: L'organisation[...]

Cote : 340 BER PED

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Article de périodique

Les grandes lois qui ont fait la conso

• Dans le périodique : LSA. Libre service actualités, n°2493 (08/02/2018) p.64-65
• Auteur : Yves Puget

Retour sur les grandes lois qui ont encadré la consommation et construit la grande distribution en France entre 1985 et 2008 : décret du 24 juin ; loi Royer ; loi Galland ; LME.

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Article de périodique

Marketplaces : l'UE limite leur pouvoir sur les vendeurs tiers

• Dans le périodique : LSA. Libre service actualités, n°2545 (28/02/2019) p.16-17
• Auteur : Lélia de Matharel

Point, en 2019, sur la réglementation européenne sur les places de marché en ligne (ou marketplaces) en Europe : principaux domaines d'intervention (déréférencement, transparence dans le classement des offres, utilisation des data), procédure et[...]

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Livre

Les métiers du droit

• Auteur : Onisep Département Ressources éditoriales transmédia
• Editeur : Onisep Collection : Parcours 06/2024 136 p.

Cette publication présente près de 30 métiers du secteur du droit classés en familles (administration; banque, assurance, immobilier; cabinet, office; entreprise). Côté études, l'édition 2024 dresse pour chaque famille de métiers un panorama des[...]

Cote : ORI DRO

Disponible

En ligne

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Article de périodique

Les négociations commerciales en trompe-l'oeil

• Dans le périodique : LSA. Libre service actualités, n°2493 (08/02/2018) p.22-23
• Auteur : Morgan Leclerc

Le point sur les négociations commerciales entre les industriels et les distributeurs qui doivent se terminer en mars 2018 : bilan des Etats généraux de l'alimentation de 2017 ; application inégale des accords signés par les différents partenair[...]

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Article de périodique

Pour les "négos", Londres mise sur la bonne conduite

• Dans le périodique : LSA. Libre service actualités, n°2570 (12/09/2019) p.26-28
• Auteur : Stéphanie Salti

Point sur les relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs alimentaires au Royaume-Uni : législation britannique, réelle application de la loi, avantages et inconvénients pour les enseignes.

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Article de périodique

Réforme des négociations commerciales : l'Assemblée nationale entre en jeu

• Dans le périodique : LSA. Libre service actualités, n°2506 (10/05/2018) p.8-13
• Auteur : Yves Puget

Dossier consacré au projet de loi "pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire et une alimentation saine et durable", suite aux Etats généraux de l'alimentation (EGA) en France en 2018. La réforme des [...]

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Article de périodique

Sécurité, énergie, environnement : décryptage des lois

• Dans le périodique : LSA. Libre service actualités, n°2483 (23/11/2017) p.30-33
• Auteur : Yves Puget

Le point sur l'application des textes de loi (en cours ou en projet) par les distributeurs et les fournisseurs d'équipements pour le commerce en France en 2017 : réglementation incendie, vol à l'étalage, accueil des personnes en situation de han[...]

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Article de périodique

Une très lourde amende pour Intermarché ?

• Dans le périodique : LSA. Libre service actualités, n°2641 (04/03/2021) p.18-19
• Auteur : Yves Puget

Point sur la sanction administrative et financière imposée au distributeur Intermarché pour pratiques commerciales abusives envers ses fournisseurs : raisons de l'assignation, législation, réactions d'Intermarché.

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Article de périodique

Wish, un "very low cost" au plus bas

• Dans le périodique : Pour l'éco, n°38 (02/2022) p.42-44
• Auteur : Laurent Martinet

Présentation de la plateforme américaine de e-commerce, Wish, sanctionnée en France par la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) : le succès et le modèle économique de la plateforme commerciale ; le ciblage de la clientèle ; l[...]

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