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Motbis > 2635 travail - emploi > relation de travail > représentation du personnel
représentation du personnelSynonyme(s)délégué du personnel délégué syndical |
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Présentation des attributions et des missions du Comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel dans les entreprises et associations : le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés ; le CSE dans les entreprises d'au mo[...]
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Première partie d'un dossier consacré au comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel en France. La mise en place du comité social et économique : les conditions d'effectifs ; les salariés électeurs et éligibles ; le d[...]
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Deuxième partie d'un dossier consacré au comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel en France. L'organisation et le fonctionnement du CSE : les élections professionnelles ; l'organisation et les moyens de fonctionnem[...]
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Troisième et dernière partie d'un dossier consacré au comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel en France. Les attributions du comité social et économique : les attributions limitées dans les structures de moins de [...]
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Le point sur le comité social et économique (CSE), résultat de la fusion des trois instances de la représentation du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT) : retour sur le processus législatif initié en 1993 ; les conditio[...]
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Stéphane Béchaux, Auteur | Alternatives économiques |Enquête sur la mise en place du comité social d'entreprise (CSE) en France : une volonté de simplification, la diminution du nombre de représentants, la concentration et la centralisation des instances de représentation dans les grands groupes, [...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Qui sont les salariés protégés? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d'un statut particulier. Présentation.
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Présentation des acteurs du dialogue social en entreprise ou dans les associations : les principes de la liberté syndicale ; la section syndicale, sa mise en place, son rôle et ses moyens d'action ; le délégué syndical, sa désignation et son man[...]
