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Motbis > 2635 travail - emploi > relation de travail > représentation du personnel
représentation du personnelSynonyme(s)délégué du personnel délégué syndical |
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Les attributions du comité social et économique / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2020) in ASH, 3163 (05/06/2020)
[article]
Titre : Les attributions du comité social et économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2020 Article : p.30-36 Langues : Français (fre)
in ASH > 3163 (05/06/2020)Descripteurs : Motbis
représentation du personnelRésumé : Présentation des attributions et des missions du Comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel dans les entreprises et associations : le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés ; le CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Encadrés : le registre du personnel ; augmentation ou diminution des effectifs ; la commission santé, sécurité et conditions de travail ; la base de données économiques et sociales ; le financement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Les attributions du comité social et économique [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - Wolters Kluwer, 2020 . - p.30-36.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3163 (05/06/2020)
Descripteurs : Motbis
représentation du personnelRésumé : Présentation des attributions et des missions du Comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel dans les entreprises et associations : le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés ; le CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Encadrés : le registre du personnel ; augmentation ou diminution des effectifs ; la commission santé, sécurité et conditions de travail ; la base de données économiques et sociales ; le financement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Le comité social et économique. 1, La mise en place / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2019) in ASH, 3103 (22/03/2019)
[article]
Titre : Le comité social et économique. 1, La mise en place Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2019 Article : p.40-46 Langues : Français (fre)
in ASH > 3103 (22/03/2019)Descripteurs : Motbis
représentation du personnelRésumé : Première partie d'un dossier consacré au comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel en France. La mise en place du comité social et économique : les conditions d'effectifs ; les salariés électeurs et éligibles ; le déclenchement du processus électoral. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le comité social et économique. 1, La mise en place [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur . - Wolters Kluwer, 2019 . - p.40-46.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3103 (22/03/2019)
Descripteurs : Motbis
représentation du personnelRésumé : Première partie d'un dossier consacré au comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel en France. La mise en place du comité social et économique : les conditions d'effectifs ; les salariés électeurs et éligibles ; le déclenchement du processus électoral. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Le comité social et économique. 2, Organisation et fonctionnement / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2019) in ASH, 3106 (12/04/2019)
[article]
Titre : Le comité social et économique. 2, Organisation et fonctionnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2019 Article : p.42-48 Langues : Français (fre)
in ASH > 3106 (12/04/2019)Descripteurs : Motbis
représentation du personnelRésumé : Deuxième partie d'un dossier consacré au comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel en France. L'organisation et le fonctionnement du CSE : les élections professionnelles ; l'organisation et les moyens de fonctionnement ; les ressources du CSE. Encadrés : le devenir du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ; les réunions "santé, sécurité et conditions de travail" ; le recours aux experts. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le comité social et économique. 2, Organisation et fonctionnement [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur . - Wolters Kluwer, 2019 . - p.42-48.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3106 (12/04/2019)
Descripteurs : Motbis
représentation du personnelRésumé : Deuxième partie d'un dossier consacré au comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel en France. L'organisation et le fonctionnement du CSE : les élections professionnelles ; l'organisation et les moyens de fonctionnement ; les ressources du CSE. Encadrés : le devenir du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) ; les réunions "santé, sécurité et conditions de travail" ; le recours aux experts. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Le comité social et économique. 3, Les attributions / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2019) in ASH, 3108 (26/04/2019)
[article]
Titre : Le comité social et économique. 3, Les attributions Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2019 Article : p.36-41 Langues : Français (fre)
in ASH > 3108 (26/04/2019)Descripteurs : Motbis
représentation du personnelRésumé : Troisième et dernière partie d'un dossier consacré au comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel en France. Les attributions du comité social et économique : les attributions limitées dans les structures de moins de 50 salariés ; les attributions étendues dans les structures de plus de 50 salariés. Encadrés : en cas d'augmentation ou de diminution des effectifs ; les consultations du CSE. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le comité social et économique. 3, Les attributions [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur . - Wolters Kluwer, 2019 . - p.36-41.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3108 (26/04/2019)
Descripteurs : Motbis
représentation du personnelRésumé : Troisième et dernière partie d'un dossier consacré au comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel en France. Les attributions du comité social et économique : les attributions limitées dans les structures de moins de 50 salariés ; les attributions étendues dans les structures de plus de 50 salariés. Encadrés : en cas d'augmentation ou de diminution des effectifs ; les consultations du CSE. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Le comité social et économique : mode d'emploi d'un chamboulement / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2018) in ASH, 3056 (13/04/2018)
[article]
Titre : Le comité social et économique : mode d'emploi d'un chamboulement Type de document : texte imprimé Auteurs : Alison Dahan, Auteur Editeur : Wolters Kluwer, 2018 Article : p.33-41 Langues : Français (fre)
in ASH > 3056 (13/04/2018)Descripteurs : Motbis
représentation du personnelRésumé : Le point sur le comité social et économique (CSE), résultat de la fusion des trois instances de la représentation du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT) : retour sur le processus législatif initié en 1993 ; les conditions de mise en place du CSE : les mandats et les missions des membres du CSE. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Le comité social et économique : mode d'emploi d'un chamboulement [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur . - Wolters Kluwer, 2018 . - p.33-41.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3056 (13/04/2018)
Descripteurs : Motbis
représentation du personnelRésumé : Le point sur le comité social et économique (CSE), résultat de la fusion des trois instances de la représentation du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT) : retour sur le processus législatif initié en 1993 ; les conditions de mise en place du CSE : les mandats et les missions des membres du CSE. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Des nouveaux comités d'entreprise au rabais / Stéphane Béchaux / Alternatives économiques (2020) in Alternatives économiques (Quétigny), 398 (02/2020)
PermalinkLes Règles relatives au salarié protégé. / Alison Dahan in ASH, 3207 (30/04/2021)
PermalinkLes syndicats en entreprise ou association / Alison Dahan / Wolters Kluwer (2020) in ASH, 3181 (23/10/2020)
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