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Catégorie représentation du personnel

Motbis > 2635 travail - emploi > relation de travail > représentation du personnel
foldercomité d'entreprise
foldercomité d'hygiène et de sécurité
Synonyme(s)
délégué du personnel délégué syndical

8 Documents disponibles dans cette catégorie

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Article de périodique

Les attributions du comité social et économique

  • Dans le périodique : ASH, n°3163 (05/06/2020) p.30-36
    • Auteur : Alison Dahan
    • Auteur : Clarisse Girard
Présentation des attributions et des missions du Comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel dans les entreprises et associations : le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés ; le CSE dans les entreprises d'au mo[...]
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Article de périodique

Le comité social et économique. 1, La mise en place

  • Dans le périodique : ASH, n°3103 (22/03/2019) p.40-46
  • Auteur : Alison Dahan
Première partie d'un dossier consacré au comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel en France. La mise en place du comité social et économique : les conditions d'effectifs ; les salariés électeurs et éligibles ; le d[...]
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Article de périodique

Le comité social et économique. 2, Organisation et fonctionnement

  • Dans le périodique : ASH, n°3106 (12/04/2019) p.42-48
  • Auteur : Alison Dahan
Deuxième partie d'un dossier consacré au comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel en France. L'organisation et le fonctionnement du CSE : les élections professionnelles ; l'organisation et les moyens de fonctionnem[...]
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Article de périodique

Le comité social et économique. 3, Les attributions

  • Dans le périodique : ASH, n°3108 (26/04/2019) p.36-41
  • Auteur : Alison Dahan
Troisième et dernière partie d'un dossier consacré au comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel en France. Les attributions du comité social et économique : les attributions limitées dans les structures de moins de [...]
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Article de périodique

Le comité social et économique : mode d'emploi d'un chamboulement

  • Dans le périodique : ASH, n°3056 (13/04/2018) p.33-41
  • Auteur : Alison Dahan
Le point sur le comité social et économique (CSE), résultat de la fusion des trois instances de la représentation du personnel (délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT) : retour sur le processus législatif initié en 1993 ; les conditio[...]
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Article de périodique

Des nouveaux comités d'entreprise au rabais

  • Dans le périodique : Alternatives économiques (Quétigny), n°398 (02/2020) p.52-55
  • Auteur : Stéphane Béchaux
Enquête sur la mise en place du comité social d'entreprise (CSE) en France : une volonté de simplification, la diminution du nombre de représentants, la concentration et la centralisation des instances de représentation dans les grands groupes, [...]
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Article de périodique

Les Règles relatives au salarié protégé.

  • Dans le périodique : ASH, n°3207 (30/04/2021) p. 16-22
    • Auteur : Alison Dahan
    • Auteur : Clarisse Girard
Qui sont les salariés protégés? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d'un statut particulier. Présentation.
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Article de périodique

Les syndicats en entreprise ou association

  • Dans le périodique : ASH, n°3181 (23/10/2020) p.22-28
    • Auteur : Alison Dahan
    • Auteur : Clarisse Girard
Présentation des acteurs du dialogue social en entreprise ou dans les associations : les principes de la liberté syndicale ; la section syndicale, sa mise en place, son rôle et ses moyens d'action ; le délégué syndical, sa désignation et son man[...]
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