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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit social > droit du travail
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63 Documents disponibles dans cette catégorie
Site web
Les 10 dates clés de l'histoire du travail
- Editeur : Lumni 2016
Le point sur l'histoire du code du travail : interdiction du travail des enfants en 1841, repos dominical en 1906, journée de 8 heures en 1919, lois sociales du Front populaire en 1936, SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) en 1950, [...]Article de périodique
10 questions sur le télétravail
- Dans le périodique : Management - Prisma presse, n°292 (03/2021) p.30-31
- Auteur : Lucien Flament
Réponses à des questions juridiques relatives au télétravail : lieu du télétravail ; accident pendant une période de télétravail ; réparation d'outils professionnels ; surveillance des horaires par l'employeur ; organisation du temps de travail [...]Les avantages en nature
- Dans le périodique : ASH, n°3100 (01/03/2019) p.40-47
- Auteur : Annabelle Turc
Le point sur les règles sociales et fiscales relatives aux avantages en nature fournis par l’employeur au salarié en France en 2019 : définition de l’avantage en nature ; les modalités d’assujettissement à cotisations sociales ; la restitution d[...]Barème "Macron" : deux ans après
- Dans le périodique : ASH, n°3135 (22/11/2019) p.48-55
- Auteur : Laetitia Muller
Le point sur le concept de barème, outil de régulation mis en place par les ordonnances "Macron" et qui impose le montant des condamnations des employeurs en cas de licenciement abusif : définition juridique et contenu ; applications strictes et[...]Les clauses du contrat de travail
- Dans le périodique : ASH, n°3167 (03/07/2020) p.36-42
- Auteur : Alison Dahan
- Auteur : Clarisse Girard
Présentation des principales clauses du contrat de travail en fonction de la nature du contrat, des secteurs d'activité et des dispositions spécifiques des conventions collectives, notamment dans les secteurs de l'aide à domicile et des services[...]Clauses du contrat de travail : obligatoires, facultatives ou recommandées
- Dans le périodique : ASH, n°3068 (06/07/2018) p.27-35
- Auteur : Annabelle Turc
Le point sur les clauses, obligatoires, recommandées ou facultatives dans le contrat de travail en France en 2018.La complémentaire santé en entreprise. 1, La mise en place
- Dans le périodique : ASH, n°3080 (19/10/2018) p.36-42
- Auteur : Xavier Aumeran
Première partie d’un dossier consacré à la complémentaire santé en entreprise. Le point sur la mise en place d’une couverture complémentaire santé par l’employeur : les bénéficiaires ; le choix des garanties et de l’organisme assureur ; le finan[...]La complémentaire santé en entreprise. 2, La gestion
- Dans le périodique : ASH, n°3081 (26/10/2018) p.38-45
- Auteur : Annabelle Turc
Deuxième partie d’un dossier consacré à la complémentaire santé en entreprise. La gestion du contrat : le choix des options pour le salarié ; les modifications du régime ; le suivi en cas d’absence ou de rupture du contrat ; le traitement des co[...]Conclure sa première rupture conventionnelle
- Dans le périodique : Management - Prisma presse, n°268 (11/2018) p.59
- Auteur : Sébastien Pierrot
Le point en 2018 sur le principe de la rupture conventionnelle ou rupture amiable d'un contrat de travail entre un employeur et un salarié : définition et principe général ; conseils aux dirigeants pour proposer une rupture conventionnelle à un [...]Les congés payés : spécificités des conventions collectives du secteur ESMS
- Dans le périodique : ASH, n°3199 (05/03/2021) p.20-27
- Auteur : Alison Dahan
- Auteur : Clarisse Girard
Le point sur les principales règles régissant les différents types de congés dans le secteur des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) : les congés payés ; les congés pour évènements familiaux ; les congés liés à la parentalité ; les c[...]Les congés du salarié
- Dans le périodique : ASH, n°3101 (08/03/2019) p.34-40
- Auteur : Alison Dahan
Le point sur les congés payés du salarié : le droit aux congés payés (acquisition, calcul et rémunération, modalités, congés annuels et congés maladie) ; les congés spécifiques. Encadrés : les périodes d’absence assimilées à du travail effectif [...]Le contrat de professionnalisation et d’apprentissage
- Dans le périodique : ASH, n°3137 (06/12/2019) p.38-44
- Auteur : Alison Dahan
Le point sur le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation, encadrés par la formation en alternance : points communs et différences. Encadrés : désignation d’un tuteur ; aides à l’embauche ; tableau de rémunération de l’appren[...]Livre
CPS, Certificat Prévention Secours. : Intervenant à domicile.
- Editeur : Marque Jaune Collection : Mémo Format .fr 2015 61 p.
Livret de préparation du CPS intervenant à domicile. Un métier où doivent être observées des règles de sécurité afin de limiter les risques d'accidents et/ou de maladies professionnelles.Le droit de retrait des agents territoriaux et hospitaliers
- Dans le périodique : La Gazette santé social, n°168 (12/2019) p.41
- Auteur : Sophie Soykurt
Le point sur le droit de retrait des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière : définition, limites, procédure et contestation en cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser.Les droits des agents territoriaux et hospitaliers
- Dans le périodique : La Gazette santé social, n°137 (02/2017) p.39
- Auteur : Sophie Soykurt
Le point sur les droits des agents territoriaux et hospitaliers, titulaires ou contractuels : liberté d'opinion, non-discrimination, protection contre le harcèlement sexuel, droit syndical et droit de grève...
