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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé > droit social > droit du travail
droit du travailSynonyme(s)code du travail législation du travailVoir aussi |
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Lumni 2016Le point sur l'histoire du code du travail : interdiction du travail des enfants en 1841, repos dominical en 1906, journée de 8 heures en 1919, lois sociales du Front populaire en 1936, SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti) en 1950, [...]Article : texte imprimé
Réponses à des questions juridiques relatives au télétravail : lieu du télétravail ; accident pendant une période de télétravail ; réparation d'outils professionnels ; surveillance des horaires par l'employeur ; organisation du temps de travail [...]
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Le point sur les règles sociales et fiscales relatives aux avantages en nature fournis par l’employeur au salarié en France en 2019 : définition de l’avantage en nature ; les modalités d’assujettissement à cotisations sociales ; la restitution d[...]
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Le point sur le concept de barème, outil de régulation mis en place par les ordonnances "Macron" et qui impose le montant des condamnations des employeurs en cas de licenciement abusif : définition juridique et contenu ; applications strictes et[...]
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Présentation des principales clauses du contrat de travail en fonction de la nature du contrat, des secteurs d'activité et des dispositions spécifiques des conventions collectives, notamment dans les secteurs de l'aide à domicile et des services[...]
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Le point sur les clauses, obligatoires, recommandées ou facultatives dans le contrat de travail en France en 2018.
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Première partie d’un dossier consacré à la complémentaire santé en entreprise. Le point sur la mise en place d’une couverture complémentaire santé par l’employeur : les bénéficiaires ; le choix des garanties et de l’organisme assureur ; le finan[...]
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Deuxième partie d’un dossier consacré à la complémentaire santé en entreprise. La gestion du contrat : le choix des options pour le salarié ; les modifications du régime ; le suivi en cas d’absence ou de rupture du contrat ; le traitement des co[...]
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Le point en 2018 sur le principe de la rupture conventionnelle ou rupture amiable d'un contrat de travail entre un employeur et un salarié : définition et principe général ; conseils aux dirigeants pour proposer une rupture conventionnelle à un [...]Article : texte imprimé
Le point sur les principales règles régissant les différents types de congés dans le secteur des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) : les congés payés ; les congés pour évènements familiaux ; les congés liés à la parentalité ; les c[...]
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Le point sur les congés payés du salarié : le droit aux congés payés (acquisition, calcul et rémunération, modalités, congés annuels et congés maladie) ; les congés spécifiques. Encadrés : les périodes d’absence assimilées à du travail effectif [...]
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Le point sur le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation, encadrés par la formation en alternance : points communs et différences. Encadrés : désignation d’un tuteur ; aides à l’embauche ; tableau de rémunération de l’appren[...]texte imprimé
Livret de préparation du CPS intervenant à domicile. Un métier où doivent être observées des règles de sécurité afin de limiter les risques d'accidents et/ou de maladies professionnelles.
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Le point sur le droit de retrait des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière : définition, limites, procédure et contestation en cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser.
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Le point sur les droits des agents territoriaux et hospitaliers, titulaires ou contractuels : liberté d'opinion, non-discrimination, protection contre le harcèlement sexuel, droit syndical et droit de grève...
