Livre
Code civil 109e édition
- Auteur : Xavier Henry
- Editeur : Editions Dalloz 2010
Droit privé - droit public
Catégorie droit privé
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Motbis > 2805 droit > droit > droit privé
Synonyme(s)code civil |
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Les métiers du droit
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Comment devient-on français? Il existe plusieurs manières d'accéder à la nationalité française, entre attribution et acquisition. Mais cette citoyenneté peut être retirée dans certains cas. Panorama des principales dispositions applicables à la [...]Site web
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