Le Droit disciplinaire dans le social et le médico-social.

Dans le périodique : ASH, n°3210 (21/05/2021)
• • Auteur : Alison Dahan
  • Auteur : Clarisse Girard
• Pages : p. 18-24
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Pour appliquer une sanction disciplinaire, l'employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l'entreprise. Présentation des règles applicables au secteur social et médico-social.

• • Descripteurs :

    Motbis

    règlement intérieur / sanction / structure médicale / structure médico-sociale / structure sociale