| Titre : | Le Droit disciplinaire dans le social et le médico-social. (2021) |
| Auteurs : | Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | ASH (3210, 21/05/2021) |
| Article : | p. 18-24 |
| Descripteurs : |
Motbis règlement intérieur / sanction / structure médicale / structure médico-sociale / structure sociale |
| Résumé : | Pour appliquer une sanction disciplinaire, l'employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l'entreprise. Présentation des règles applicables au secteur social et médico-social. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
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