La Liberté de circulation et de séjour des gens du voyage.

Dans le périodique : ASH, n°3209 (14/05/2021)
• Auteur : David Gautier
• Pages : p. 22-27
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le Sénat a adopté le 19 janvier 2021, en première lecture, une proposition de loi "visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage". Un texte très critiqué, dont le parcours législatif semble incertain. L'occasion de revenir sur les lois qui encadrent le déplacement et le séjour des gens du voyage.

• • Descripteurs :

    Motbis

    collectivité territoriale / gens du voyage