Obligation de quitter le territoire français.
-
- Auteur : Alison Dahan
- Auteur : Clarisse Girard
-
Pages : p. 18-21
-
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
-
Résumé :
Les ressortissants étrangers en situation irrégulière peuvent se voir signifier par les autorités administratives une obligation de quitter le territoire français. Présentation de cette mesure d'éloignement et des recours possibles.
-
-
Descripteurs :
Motbis
expulsion des étrangers / immigration clandestine / politique de l'immigration / travailleur étranger
-
Descripteurs :
Dans le périodique :
ASH, n°3208 (07/05/2021)