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  2. Obligation de quitter le territoire français.
Article de périodique
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Obligation de quitter le territoire français.

    Dans le périodique : ASH, n°3208 (07/05/2021)
    • Auteur : Alison Dahan
    • Auteur : Clarisse Girard
    • Pages : p. 18-21
    • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
    • Résumé :

      Les ressortissants étrangers en situation irrégulière peuvent se voir signifier par les autorités administratives une obligation de quitter le territoire français. Présentation de cette mesure d'éloignement et des recours possibles.

    • Descripteurs :

      Motbis

      expulsion des étrangers / immigration clandestine / politique de l'immigration / travailleur étranger

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