La Rupture conventionnelle: Collective et individuelle.

Dans le périodique : ASH, n°3203 (02/04/2021)
• • Auteur : Alison Dahan
  • Auteur : Clarisse Girard
• Pages : p. 20-26
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Quelle soit collective ou individuelle, la rupture conventionnelle est un mode de rupture amiable du contrat de travail. Dans un cas, la procédure s'inscrit dans le cadre d'un accord collectif, dans l'autre, la négociation se fait directement entre le salarié et l'employeur. Présentation des dispositifs.

• • Descripteurs :

    Motbis

    contrat de travail / licenciement / négociation du travail
  • Mots-clés : Rupture conventionnelle.