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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction
sanctionSynonyme(s)châtiment ;peine punition |
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SOMMAIRE: - Rencontre avec Henri Leclerc: "Le juge est le gardien de la liberté, l'avocat veille à la fraternité". - Préhistoire: Scènes de violence néolithique. - Premiers codes de justice. Mésopotamie: L'esprit des lois. - Crimes fondateur[...]
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Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |Pour appliquer une sanction disciplinaire, l'employeur doit respecter une procédure encadrée par des dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur de l'entreprise. Présentation des règles applicables au sect[...]
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Pour fêter les 40 ans de l'abolition de la peine de mort ee France, un village associatif a investi la place de de l République à Paris, réunissant associations et autre organisations lors d'une journée de sensibilisation et d'échanges.
