[article]
Titre : |
"Délit de solidarité" et principe de fraternité |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
Editeur : |
Wolters Kluwer, 2020 |
Article : |
p.18-21 |
Langues : |
Français (fre) |
in ASH > 3183 (06/11/2020)
Descripteurs : |
Motbis délit / droit constitutionnel / migrant / sanction pénale / solidarité
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Résumé : |
Le point sur la législation liée aux concepts de solidarité et de fraternité, notamment à travers le délit d'aide (ou délit de solidarité) à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France : l'évolution des politiques publiques et des sanctions ; la conséquence des immunités pénales et leur développement ; la question du délit de solidarité. Encadrés : les immunités pénales en vigueur ; arrêtés anti-mendicité et principe de fraternité. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] "Délit de solidarité" et principe de fraternité [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur . - Wolters Kluwer, 2020 . - p.18-21. Langues : Français ( fre) in ASH > 3183 (06/11/2020)
Descripteurs : |
Motbis délit / droit constitutionnel / migrant / sanction pénale / solidarité
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Résumé : |
Le point sur la législation liée aux concepts de solidarité et de fraternité, notamment à travers le délit d'aide (ou délit de solidarité) à l'entrée et au séjour irréguliers des étrangers en France : l'évolution des politiques publiques et des sanctions ; la conséquence des immunités pénales et leur développement ; la question du délit de solidarité. Encadrés : les immunités pénales en vigueur ; arrêtés anti-mendicité et principe de fraternité. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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