Les règles de cumul d'emplois des agents territoriaux et hospitaliers

Dans le périodique : La Gazette santé social, n°178 (11/2020)
• Auteur : Sophie Soykurt
• Pages : p.37
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur les règles de cumul d'activités pour les agents de la fonction publique territoriale et hospitalière. Le principe du cumul d'activités dans la loi relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires. Le cumul d'activités libre et le cumul d'activités possible sous réserve de déclaration ou d'autorisation. Les exceptions et les sanctions.

• • Descripteurs :

    Motbis

    cumul d'emploi / fonction publique territoriale
  • Mots-clés : fonction publique hospitalière