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Article de périodique
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Les syndicats en entreprise ou association

    Dans le périodique : ASH, n°3181 (23/10/2020)
    • Auteur : Alison Dahan
    • Auteur : Clarisse Girard
    • Pages : p.22-28
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
    • Résumé :

      Présentation des acteurs du dialogue social en entreprise ou dans les associations : les principes de la liberté syndicale ; la section syndicale, sa mise en place, son rôle et ses moyens d'action ; le délégué syndical, sa désignation et son mandat. Encadrés : la représentativité des syndicats ; nombre de délégués syndicaux ; validation d'un accord collectif dans les structures pourvues d'au moins un délégué ; tableau récapitulatif des conditions de validité d'un accord collectif ; frais engagés par les délégués pendant la négociation collective.

    • Descripteurs :

      Motbis

      représentation du personnel / syndicat

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