Les attributions du comité social et économique

Dans le périodique : ASH, n°3163 (05/06/2020)
• • Auteur : Alison Dahan
  • Auteur : Clarisse Girard
• Pages : p.30-36
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Présentation des attributions et des missions du Comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel dans les entreprises et associations : le CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés ; le CSE dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Encadrés : le registre du personnel ; augmentation ou diminution des effectifs ; la commission santé, sécurité et conditions de travail ; la base de données économiques et sociales ; le financement.

• • Descripteurs :

    Motbis

    représentation du personnel