[article] 
inLa Gazette santé social > 171 (03/2020)

Titre :	RSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Nathalie Levray, Auteur
Editeur :	Groupe Moniteur, 2020
Article :	p.28
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Motbis prestations sociales / procédure administrative / relation administration-usager
Résumé :	Le point sur le droit à l'erreur et sur le droit de rectification des allocataires de prestations sociales : définition du droit à l'erreur et du droit à rectification ; l'objectif du droit à rectification ; les conditions d'exercice du droit à rectification ; la procédure du droit à rectification.
Nature du document :	documentaire
Genre :	/ Article de périodique/Article de périodique

[article] RSA et minima sociaux : droit de rectification en cas d'indus notifiés [texte imprimé] / Nathalie Levray, Auteur . - Groupe Moniteur, 2020 . - p.28.
Langues : Français (fre)
in La Gazette santé social > 171 (03/2020)

Descripteurs :	Motbis prestations sociales / procédure administrative / relation administration-usager
Résumé :	Le point sur le droit à l'erreur et sur le droit de rectification des allocataires de prestations sociales : définition du droit à l'erreur et du droit à rectification ; l'objectif du droit à rectification ; les conditions d'exercice du droit à rectification ; la procédure du droit à rectification.
Nature du document :	documentaire
Genre :	/ Article de périodique/Article de périodique