[article] 
inASH > 3143-3144 Suppl. (24/01/2020)

Titre :	La protection des majeurs vulnérables
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sophie André, Auteur
Editeur :	Wolters Kluwer, 2020
Article :	p.3-191
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Motbis droits civiques / personnalité juridique
Résumé :	Dossier juridique consacré à la protection des majeurs vulnérables. L’accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables. Les mesures de protection : les principes ; le déclenchement ; le mandat de protection future ; les mesures judiciaires de protection ; les recours ; le contrôle des mesures. L’organisation du secteur tutélaire : les acteurs ; l’exercice de la profession de mandataire ; le respect par le mandataire du droit des personnes protégées et les sanctions encourues en cas de non-respect ; la responsabilité civile des organes de protection. Le financement du secteur tutélaire.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] La protection des majeurs vulnérables [texte imprimé] / Sophie André, Auteur . - Wolters Kluwer, 2020 . - p.3-191.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3143-3144 Suppl. (24/01/2020)

Descripteurs :	Motbis droits civiques / personnalité juridique
Résumé :	Dossier juridique consacré à la protection des majeurs vulnérables. L’accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables. Les mesures de protection : les principes ; le déclenchement ; le mandat de protection future ; les mesures judiciaires de protection ; les recours ; le contrôle des mesures. L’organisation du secteur tutélaire : les acteurs ; l’exercice de la profession de mandataire ; le respect par le mandataire du droit des personnes protégées et les sanctions encourues en cas de non-respect ; la responsabilité civile des organes de protection. Le financement du secteur tutélaire.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique