| Titre : | La protection des majeurs vulnérables (2020) |
| Auteurs : | Sophie André, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | ASH (3143-3144 Suppl., 24/01/2020) |
| Article : | p.3-191 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis droits civiques / personnalité juridique |
| Résumé : | Dossier juridique consacré à la protection des majeurs vulnérables. L’accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables. Les mesures de protection : les principes ; le déclenchement ; le mandat de protection future ; les mesures judiciaires de protection ; les recours ; le contrôle des mesures. L’organisation du secteur tutélaire : les acteurs ; l’exercice de la profession de mandataire ; le respect par le mandataire du droit des personnes protégées et les sanctions encourues en cas de non-respect ; la responsabilité civile des organes de protection. Le financement du secteur tutélaire. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
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