Barème "Macron" : deux ans après

Dans le périodique : ASH, n°3135 (22/11/2019)
• Auteur : Laetitia Muller
• Pages : p.48-55
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur le concept de barème, outil de régulation mis en place par les ordonnances "Macron" et qui impose le montant des condamnations des employeurs en cas de licenciement abusif : définition juridique et contenu ; applications strictes et exception ; la question de la conformité des barèmes avec les textes internationaux ; la fronde des conseils de prud'hommes ; l'incertitude quant à l'avenir du barème.

• • Descripteurs :

    Motbis

    droit du travail / licenciement