Le transfert d'entreprise

Dans le périodique : ASH, n°3132 (01/11/2019)
• Auteur : Alison Dahan
• Pages : p.42-48
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Présentation du transfert d'entreprise (transfert d'activité vers un nouvel employeur) : définition et cadre juridique ; les conséquences du transfert sur les contrats de travail des salariés ; l'impact sur les mandats des représentants du personnel ; les conséquences sur les conventions et accords collectifs. Encadrés : l'information préalable des salariés ; l'absence de mise en place de CSE dans la structure cessionnaire ; exemple de courrier de dénonciation d'usage ou d'engagement unilatéral.

• • Descripteurs :

    Motbis

    droit du travail / vie de l'entreprise