| Titre : | Le transfert d'entreprise (2019) |
| Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | ASH (3132, 01/11/2019) |
| Article : | p.42-48 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis droit du travail / vie de l'entreprise |
| Résumé : | Présentation du transfert d'entreprise (transfert d'activité vers un nouvel employeur) : définition et cadre juridique ; les conséquences du transfert sur les contrats de travail des salariés ; l'impact sur les mandats des représentants du personnel ; les conséquences sur les conventions et accords collectifs. Encadrés : l'information préalable des salariés ; l'absence de mise en place de CSE dans la structure cessionnaire ; exemple de courrier de dénonciation d'usage ou d'engagement unilatéral. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
CDI Lycée Notre Dame le Ménimur
Bienvenue sur le portail PMB du CDI du Lycée Notre-Dame Le Ménimur VANNES