| Titre : | La rupture conventionnelle collective (2019) |
| Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | ASH (3124, 06/09/2019) |
| Article : | p.38-44 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis convention collective / droit du travail / perte d'emploi |
| Résumé : | Présentation des modalités de la rupture conventionnelle collective, mise en place par les ordonnances "Macron" du 22 septembre 2017 : le contexte de la rupture conventionnelle collective ; la subordination à la signature d'un accord collectif ; le contrôle par l'autorité administrative ; la mise en oeuvre avec les salariés ; le double contentieux ; les difficultés inhérentes à la rupture conventionnelle collective. Encadrés : mesures spécifiques au départ des seniors ; la place du comité d'entreprise et des délégués du personnel dans la négociation ; rupture conventionnelle collective et plan de départ volontaire ; application de l'obligation de revitalisation des territoires et accords portant rupture conventionnelle collective. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
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