La rupture conventionnelle collective

Dans le périodique : ASH, n°3124 (06/09/2019)
• Auteur : Alison Dahan
• Pages : p.38-44
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Présentation des modalités de la rupture conventionnelle collective, mise en place par les ordonnances "Macron" du 22 septembre 2017 : le contexte de la rupture conventionnelle collective ; la subordination à la signature d'un accord collectif ; le contrôle par l'autorité administrative ; la mise en oeuvre avec les salariés ; le double contentieux ; les difficultés inhérentes à la rupture conventionnelle collective. Encadrés : mesures spécifiques au départ des seniors ; la place du comité d'entreprise et des délégués du personnel dans la négociation ; rupture conventionnelle collective et plan de départ volontaire ; application de l'obligation de revitalisation des territoires et accords portant rupture conventionnelle collective.

• • Descripteurs :

    Motbis

    convention collective / droit du travail / perte d'emploi