La réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale

Dans le périodique : ASH, n°3120 (19/07/2019)
• Auteur : Justine Honoré
• Pages : p.38-45
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Présentation de la réforme des juridictions sociales, entrée en vigueur en janvier 2019 : la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ; la nouvelle organisation des juridictions ; les modifications dans les règles de procédure. Encadrés : les trois catégories de contentieux ; suppression de la distinction entre contentieux général et contentieux technique de la sécurité sociale ; schéma de l'organisation des juridictions ; le contentieux de l'incapacité et de la tarification ; composition des commissions de recours amiable.

• • Descripteurs :

    Motbis

    droit social
  • Mots-clés : réforme administrative