| Titre : | La réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale (2019) |
| Auteurs : | Justine Honoré, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | ASH (3120, 19/07/2019) |
| Article : | p.38-45 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis droit social |
| Mots-clés: | réforme administrative |
| Résumé : | Présentation de la réforme des juridictions sociales, entrée en vigueur en janvier 2019 : la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ; la nouvelle organisation des juridictions ; les modifications dans les règles de procédure. Encadrés : les trois catégories de contentieux ; suppression de la distinction entre contentieux général et contentieux technique de la sécurité sociale ; schéma de l'organisation des juridictions ; le contentieux de l'incapacité et de la tarification ; composition des commissions de recours amiable. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
CDI Lycée Notre Dame le Ménimur
Bienvenue sur le portail PMB du CDI du Lycée Notre-Dame Le Ménimur VANNES