[article] 
inASH > 3120 (19/07/2019)

Titre :	La réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Justine Honoré, Auteur
Editeur :	Wolters Kluwer, 2019
Article :	p.38-45
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Motbis droit social
Mots-clés :	réforme administrative
Résumé :	Présentation de la réforme des juridictions sociales, entrée en vigueur en janvier 2019 : la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ; la nouvelle organisation des juridictions ; les modifications dans les règles de procédure. Encadrés : les trois catégories de contentieux ; suppression de la distinction entre contentieux général et contentieux technique de la sécurité sociale ; schéma de l'organisation des juridictions ; le contentieux de l'incapacité et de la tarification ; composition des commissions de recours amiable.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] La réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [texte imprimé] / Justine Honoré, Auteur . - Wolters Kluwer, 2019 . - p.38-45.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3120 (19/07/2019)

Descripteurs :	Motbis droit social
Mots-clés :	réforme administrative
Résumé :	Présentation de la réforme des juridictions sociales, entrée en vigueur en janvier 2019 : la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ; la nouvelle organisation des juridictions ; les modifications dans les règles de procédure. Encadrés : les trois catégories de contentieux ; suppression de la distinction entre contentieux général et contentieux technique de la sécurité sociale ; schéma de l'organisation des juridictions ; le contentieux de l'incapacité et de la tarification ; composition des commissions de recours amiable.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique