Les négociations en entreprise

Dans le périodique : ASH, n°3117 (28/06/2019)
• Auteur : Alison Dahan
• Pages : p.38-42
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Deuxième partie d'un dossier consacré à la négociation collective. Le point sur les obligations de l'employeur en fonction de la taille de l'entreprise : les employeurs concernés par l'obligation de négociation ; la nécessité de fixer un cadre ; le cadre de négociation obligatoire en l'absence d'accord d'adaptation ; l'articulation de la négociation avec des accords de branche et des accords nationaux interprofessionnels (ANI) ; le niveau de négociation ; les sanctions encourues. Tableau des thèmes et du contenu de la négociation obligatoire. Encadré : obligation de négociation et décision unilatérale.

• • Descripteurs :

    Motbis

    négociation du travail