| Titre : | Les négociations en entreprise (2019) |
| Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | ASH (3117, 28/06/2019) |
| Article : | p.38-42 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis négociation du travail |
| Résumé : | Deuxième partie d'un dossier consacré à la négociation collective. Le point sur les obligations de l'employeur en fonction de la taille de l'entreprise : les employeurs concernés par l'obligation de négociation ; la nécessité de fixer un cadre ; le cadre de négociation obligatoire en l'absence d'accord d'adaptation ; l'articulation de la négociation avec des accords de branche et des accords nationaux interprofessionnels (ANI) ; le niveau de négociation ; les sanctions encourues. Tableau des thèmes et du contenu de la négociation obligatoire. Encadré : obligation de négociation et décision unilatérale. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
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