Le nouveau droit de la négociation collective

Dans le périodique : ASH, n°3116 (21/06/2019)
• Auteur : Alison Dahan
• Pages : p.40-46
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Présentation des règles de négociation collective en fonction de la taille de la structure et de la présence ou non de délégués syndicaux et l'impact des réformes successives depuis la loi de modernisation du dialogue social de 2007. Encadrés : les entreprises de 11 à 20 salariés sans représentants du personnel ; information préalable des organisations syndicales représentatives. Tableau synthétique des situations et modalités de négociation.

• • Descripteurs :

    Motbis

    droit du travail / négociation du travail