[article]
Titre : |
Le comité social et économique. 3, Les attributions |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Alison Dahan, Auteur |
Editeur : |
Wolters Kluwer, 2019 |
Article : |
p.36-41 |
Langues : |
Français (fre) |
in ASH > 3108 (26/04/2019)
Descripteurs : |
Motbis représentation du personnel
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Résumé : |
Troisième et dernière partie d'un dossier consacré au comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel en France. Les attributions du comité social et économique : les attributions limitées dans les structures de moins de 50 salariés ; les attributions étendues dans les structures de plus de 50 salariés. Encadrés : en cas d'augmentation ou de diminution des effectifs ; les consultations du CSE. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] Le comité social et économique. 3, Les attributions [texte imprimé] / Alison Dahan, Auteur . - Wolters Kluwer, 2019 . - p.36-41. Langues : Français ( fre) in ASH > 3108 (26/04/2019)
Descripteurs : |
Motbis représentation du personnel
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Résumé : |
Troisième et dernière partie d'un dossier consacré au comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel en France. Les attributions du comité social et économique : les attributions limitées dans les structures de moins de 50 salariés ; les attributions étendues dans les structures de plus de 50 salariés. Encadrés : en cas d'augmentation ou de diminution des effectifs ; les consultations du CSE. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
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