Le comité social et économique. 3, Les attributions

Dans le périodique : ASH, n°3108 (26/04/2019)
• Auteur : Alison Dahan
• Pages : p.36-41
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Troisième et dernière partie d'un dossier consacré au comité social et économique (CSE), instance représentative du personnel en France. Les attributions du comité social et économique : les attributions limitées dans les structures de moins de 50 salariés ; les attributions étendues dans les structures de plus de 50 salariés. Encadrés : en cas d'augmentation ou de diminution des effectifs ; les consultations du CSE.

• • Descripteurs :

    Motbis

    représentation du personnel