L’allocation pour demandeur d’asile

Dans le périodique : ASH, n°3104 (29/03/2019)
• Auteur : Justine Honoré
• Pages : p.40-45
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Présentation du dispositif d’allocation pour demandeur d’asile (ADA) : le cadre du droit d’asile en France ; les conditions d’attribution et la cessation de la prestation ; le montant et les modalités de versement ; le régime de l’ADA ; les obligations du demandeur. Encadrés : régime juridique de la décision de refus ou mettant fin à l’ADA ; l’attestation familiale provisoire ; la communication d’informations.

• • Descripteurs :

    Motbis

    droit d'asile / migrant / prestations sociales