[article] 
inASH > 3104 (29/03/2019)

Titre :	L’allocation pour demandeur d’asile
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Justine Honoré, Auteur
Editeur :	Wolters Kluwer, 2019
Article :	p.40-45
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Motbis droit d'asile / migrant / prestations sociales
Résumé :	Présentation du dispositif d’allocation pour demandeur d’asile (ADA) : le cadre du droit d’asile en France ; les conditions d’attribution et la cessation de la prestation ; le montant et les modalités de versement ; le régime de l’ADA ; les obligations du demandeur. Encadrés : régime juridique de la décision de refus ou mettant fin à l’ADA ; l’attestation familiale provisoire ; la communication d’informations.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] L’allocation pour demandeur d’asile [texte imprimé] / Justine Honoré, Auteur . - Wolters Kluwer, 2019 . - p.40-45.
Langues : Français (fre)
in ASH > 3104 (29/03/2019)

Descripteurs :	Motbis droit d'asile / migrant / prestations sociales
Résumé :	Présentation du dispositif d’allocation pour demandeur d’asile (ADA) : le cadre du droit d’asile en France ; les conditions d’attribution et la cessation de la prestation ; le montant et les modalités de versement ; le régime de l’ADA ; les obligations du demandeur. Encadrés : régime juridique de la décision de refus ou mettant fin à l’ADA ; l’attestation familiale provisoire ; la communication d’informations.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique