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Les avantages en nature

    Dans le périodique : ASH, n°3100 (01/03/2019)
  • Auteur : Annabelle Turc
    • Pages : p.40-47
    • Langues : Français
    • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
    • Résumé :

      Le point sur les règles sociales et fiscales relatives aux avantages en nature fournis par l’employeur au salarié en France en 2019 : définition de l’avantage en nature ; les modalités d’assujettissement à cotisations sociales ; la restitution d’un avantage en nature ; l’octroi d’avantages en nature dans le secteur médico-social. Encadrés : la rémunération uniquement composée d’avantages en nature ; refus du salarié de restituer un véhicule ou un logement ; la fourniture de repas ; tableaux récapitulatifs des avantages en nature concernant les véhicules.

    • Descripteurs :

      Motbis

      droit du travail
    • Mots-clés : avantages accessoires

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