| Titre : | Les avantages en nature (2019) |
| Auteurs : | Annabelle Turc, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | ASH (3100, 01/03/2019) |
| Article : | p.40-47 |
| Langues: | Français |
| Descripteurs : |
Motbis droit du travail |
| Mots-clés: | avantages accessoires |
| Résumé : | Le point sur les règles sociales et fiscales relatives aux avantages en nature fournis par l’employeur au salarié en France en 2019 : définition de l’avantage en nature ; les modalités d’assujettissement à cotisations sociales ; la restitution d’un avantage en nature ; l’octroi d’avantages en nature dans le secteur médico-social. Encadrés : la rémunération uniquement composée d’avantages en nature ; refus du salarié de restituer un véhicule ou un logement ; la fourniture de repas ; tableaux récapitulatifs des avantages en nature concernant les véhicules. |
| Nature du document : | documentaire |
| Genre : | Article de périodique |
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