Les avantages en nature
- Auteur : Annabelle Turc
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- Langues : Français
Pages : p.40-47 -
- Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
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Résumé :
Le point sur les règles sociales et fiscales relatives aux avantages en nature fournis par l’employeur au salarié en France en 2019 : définition de l’avantage en nature ; les modalités d’assujettissement à cotisations sociales ; la restitution d’un avantage en nature ; l’octroi d’avantages en nature dans le secteur médico-social. Encadrés : la rémunération uniquement composée d’avantages en nature ; refus du salarié de restituer un véhicule ou un logement ; la fourniture de repas ; tableaux récapitulatifs des avantages en nature concernant les véhicules.
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Descripteurs :
Motbis
droit du travail - Mots-clés : avantages accessoires
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Descripteurs :
Dans le périodique :
ASH, n°3100 (01/03/2019)