[article]
Titre : |
Sans toit, pas sans droit |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Myriam Léon, Auteur |
Editeur : |
Lien social, 2019 |
Article : |
p.14-15 |
Langues : |
Français (fre) |
in Lien Social > 1245 (19/02/2019)
Descripteurs : |
Motbis droits sociaux
|
Mots-clés : |
sans-abri |
Résumé : |
Le point sur le cadre légal concernant le "lieu habité" par une personne sans-abri et ses biens : la politique tendant à faire disparaître de lespace public les sans-abri ; la loi égalité et citoyenneté du 29 janvier 2017 et linstauration de la notion de "lieu habité" ; les risques encourus en cas dexpulsion illégale (hors procédure de justice) ; le traitement des biens personnels des sans-abri par les services de nettoyage. Encadré : le réseau Jurislogement. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
[article] Sans toit, pas sans droit [texte imprimé] / Myriam Léon, Auteur . - Lien social, 2019 . - p.14-15. Langues : Français ( fre) in Lien Social > 1245 (19/02/2019)
Descripteurs : |
Motbis droits sociaux
|
Mots-clés : |
sans-abri |
Résumé : |
Le point sur le cadre légal concernant le "lieu habité" par une personne sans-abri et ses biens : la politique tendant à faire disparaître de lespace public les sans-abri ; la loi égalité et citoyenneté du 29 janvier 2017 et linstauration de la notion de "lieu habité" ; les risques encourus en cas dexpulsion illégale (hors procédure de justice) ; le traitement des biens personnels des sans-abri par les services de nettoyage. Encadré : le réseau Jurislogement. |
Nature du document : |
documentaire |
Genre : |
Article de périodique |
|  |