Sans toit, pas sans droit

Dans le périodique : Lien Social, n°1245 (19/02/2019)
• Auteur : Myriam Léon
• Pages : p.14-15
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Le point sur le cadre légal concernant le "lieu habité" par une personne sans-abri et ses biens : la politique tendant à faire disparaître de l’espace public les sans-abri ; la loi égalité et citoyenneté du 29 janvier 2017 et l’instauration de la notion de "lieu habité" ; les risques encourus en cas d’expulsion illégale (hors procédure de justice) ; le traitement des biens personnels des sans-abri par les services de nettoyage. Encadré : le réseau Jurislogement.

• • Descripteurs :

    Motbis

    droits sociaux
  • Mots-clés : sans-abri