Le règlement intérieur. 2

Dans le périodique : ASH, n°3098 (15/02/2019)
• Auteur : Annabelle Turc
• Pages : p.38-44
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique/Article de périodique
  • Résumé :

    Deuxième partie d’un dossier juridique sur les règlements intérieurs des entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés. Présentation des clauses spécifiques aux besoins de l’entreprise ou de l’association et des clauses interdites. Encadrés : guide du fait religieux ; exemples de clauses ; la discrimination.

• • Descripteurs :

    Motbis

    droit du travail / règlement intérieur