Le règlement intérieur. 1

Dans le périodique : ASH, n°3097 (08/02/2019)
• Auteur : Alison Dahan
• Pages : p.40-46
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Première partie d’un dossier juridique sur les règlements intérieurs des entreprises ou établissements d’au moins 20 salariés en France en 2019. Présentation du champ d’application, des formalités et des clauses obligatoires devant figurer dans le document. Encadrés : la consultation des représentants du personnel ; autres types de documents ; exemple de clause ; prévention des risques dans les conventions collectives ; l’interdiction de fumer.

• • Descripteurs :

    Motbis

    entreprise / règlement intérieur