Autorisations d'ouverture : ce qui change dans les seuils

Dans le périodique : LSA. Libre service actualités, n°2538 (10/01/2019)
• Auteur : Daniel Bicard
• Pages : p.26-27
  • Langues : Français
• • Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique
  • Résumé :

    Point, en 2019, sur les conséquences de la loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) sur les autorisations de surfaces commerciales en centre-ville : nouveaux seuils d'autorisation, dérogations selon la nature du projet, son implantation, le type de surface.

• • Descripteurs :

    Motbis

    centre ville / circuit de distribution
  • Mots-clés : réglementation économique