[article] 
inLSA. Libre service actualités > 2538 (10/01/2019)

Titre :	Autorisations d'ouverture : ce qui change dans les seuils
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Daniel Bicard, Auteur
Editeur :	Libre service actualités, 2019
Article :	p.26-27
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Motbis centre ville / circuit de distribution
Mots-clés :	réglementation économique
Résumé :	Point, en 2019, sur les conséquences de la loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) sur les autorisations de surfaces commerciales en centre-ville : nouveaux seuils d'autorisation, dérogations selon la nature du projet, son implantation, le type de surface.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] Autorisations d'ouverture : ce qui change dans les seuils [texte imprimé] / Daniel Bicard, Auteur . - Libre service actualités, 2019 . - p.26-27.
Langues : Français (fre)
in LSA. Libre service actualités > 2538 (10/01/2019)

Descripteurs :	Motbis centre ville / circuit de distribution
Mots-clés :	réglementation économique
Résumé :	Point, en 2019, sur les conséquences de la loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) sur les autorisations de surfaces commerciales en centre-ville : nouveaux seuils d'autorisation, dérogations selon la nature du projet, son implantation, le type de surface.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique